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Bulletin Quotidien Europe N° 8205
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/climat

Décision formelle sur la ratification de Kyoto

Bruxelles, 03/05/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a procédé, sans débat, à l'adoption formelle de la décision de ratification du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques au nom de la Communauté. Cette décision formelle fait suite à l'accord politique atteint le 4 mars dernier (voir EUROPE des 4/5 mars, p.7et 8). Elle engage les Etats membres à s'acquitter, parallèlement, des procédures nationales de ratification, pour que la Communauté et ses Etats membres déposent ensemble, avant le 1er juin prochain, les instruments de ratification auprès du secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

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