Bruxelles, 03/05/2002 (Agence Europe) - La Présidence espagnole espère, lors du Conseil Ecofin de mardi, faire progresser le débat sur la directive sur la fiscalité de l'énergie proposée en 1997 par la Commission européenne, et arriver à dégager des orientations politiques d'ici à la fin du semestre. Le Sommet de Barcelone avait demandé que, "en parallèle avec l'ouverture des marchés de l'énergie, un accord sur l'adoption de la directive sur la taxation de l'énergie soit trouvé avant décembre 2002, en gardant à l'esprit les besoins de l'industrie des transports routiers".
La présidence, qui n'est pas parvenue à trouver un accord sur un texte de conclusions lors de la réunion des Représentants permanents jeudi (voir EUROPE d'hier, p.7), s'attend à une discussion "très vive" lors du Conseil, mardi. "La présidence a constaté que, pour progresser sur ce dossier, nous devons avancer sur la base d'orientations politiques et définir un paquet de négociations sur les différents aspects de la question," commente un diplomate espagnol. Les orientations politiques, ou "lignes directrices", devraient ainsi trouver un équilibre entre les desiderata des différents Etats membres sur les sept ou huit questions en jeu. Les lignes directrices devraient préciser en particulier s'il pourra y avoir des exemptions définitives à la taxe sur l'énergie, par exemple pour des exemptions "enracinées dans les traditions", comme celles "pour le fuel domestique au Royaume-Uni et en Irlande", remarque la même source. Lors des discussions des Représentants permanents, la France a demandé que soit fixée une date pour la fin de ces exonérations, ce que contestent évidemment les deux pays concernés. "L'un des grands problèmes est également d'établir un niveau de taxation différent pour certains domaines de production, à partir du moment où des industries comme la métallurgie, le ciment, la céramique ou le verre se trouvent en concurrence sur le marché final de la construction", constate le même diplomate.
Le paquet précisera aussi quel doit être le niveau minimum de taxation des produits qui ne sont pas soumis aux accises, comme le gaz naturel, le charbon et l'électricité, et le niveau minimal de taxation sur les produits pétroliers, soumis actuellement à la directive accises sur les huiles minérales. Pour le moment, la Suède, le Danemark et le Portugal notamment demandent que ces énergies soient taxées de la même manière. La France refuse pour sa part de s'engager à propos de la taxation sur le gasoil professionnel, tant que la Commission n'aura pas présenté sa proposition d'harmonisation du droit d'accises sur le gasoil à usage professionnel, annoncée pour l'été (voir EUROPE du 17 avril, p. 12). Or, pour "pour quatre ou cinq délégations, dont l'Espagne, la question du gasoil professionnel est un élément indispensable d'un compromis sur la taxe de l'énergie. Le fait que la Commission va faire des propositions ne doit pas entrer en collision avec un compromis général sur la fiscalité de l'énergie", commente un diplomate espagnol.
La question de la taxation des biocarburants est aussi enchevêtrée avec les discussions en cours au Conseil Energie pour imposer un quota de "carburants verts" dans le volume total de gasoil et essence, de 2% en 2005 et 6 % en 2009. "Il est vrai qu'il existe une volonté de développer les biocarburants pour réduire la dépendance énergétique, mais il est également clair qu'une majorité d'Etats membres s'oppose à un quota obligatoire. Nous verrons quels sont les résultats des discussions du Conseil Energie" le 6 juin, constate un diplomate espagnol. La Belgique, le Portugal, le Danemark, la Suède, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Finlande se sont opposés au texte sur les biocarburants proposé par la présidence, lors des discussions du Coreper sur la fiscalité de l'énergie. "Ceci reflète la complexité d'un dossier qui affecte tous les secteurs de l'économie", constate le diplomate espagnol.