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Bulletin Quotidien Europe N° 8205
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Pas d'avancées au sujet du dossier sur l'alcool éthylique

Bruxelles, 03/05/2002 (Agence Europe) - Lors de la réunion, lundi à Murcia (Espagne), du Comité spécial agriculture, les représentants des Etats membres se sont montrés une nouvelle fois divisés au sujet de la proposition visant à réglementer l'alcool éthylique d'origine agricole. La Présidence espagnole à soumis aux experts du CSA un texte de compromis prévoyant notamment de supprimer l'article 10 de la proposition de la Commission européenne portant sur les aides d'Etat, pour tenir compte de la position de l'Allemagne qui refuse de renoncer à son monopole sur l'alcool (Branntweinmonopol) (voir les détails dans EUROPE du 12 mars, p. 14). La Commission, soutenue par le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas, a insisté pour que cet article soit maintenu pour éviter de laisser la porte ouverte aux aides nationales dans ce secteur. La Commission ne semble pas prête à faire des concessions, notamment dans la perspective de l'élargissement. La Belgique a suggéré de prévoir une élimination progressive des aides allemandes. Ce dossier sera renvoyé pour examen lors de la prochaine réunion du CSA et la question des aides d'Etat devra être réglée au niveau des ministres lors du Conseil Agriculture des 27 et 28 mai.

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