Bruxelles, 03/05/2002 (Agence Europe) - La taxe sur l'énergie sera sans doute le point qui suscitera le plus de discussions au Conseil Ecofin, mardi à Bruxelles sous la présidence de Rodrigo Rato. Au cours de cette cession relativement brève du Conseil, les ministres devraient parvenir assez à rapidement à des accords politiques sur les directives sur les délits d'initiés et les conglomérats. Ils auront une première discussion sur les Grandes orientations de politiques économiques (Gope), avant l'adoption d'un rapport le 4 juin prochain. Le Conseil tentera d'arriver à un accord politique à l'unanimité sur la proposition de refonte du règlement financier (voir plus loin). Au cours du déjeuner, les ministres feront le point notamment sur la couverture des assurances risques des compagnies aériennes et sur les négociations avec les pays tiers et les territoires associés sur la fiscalité de l'épargne.
Voici les principaux points inscrits à l'ordre du jour du Conseil:
Fiscalité de l'énergie: sur ce dossier, c'est l'impasse (voir EUROPE d'hier, p. 7).
Abus de marché: le Conseil devrait parvenir à un accord politique, en vue d'un accord définitif avec le Parlement européen en juin, sur la directive destinée à renforcer la lutte contre les manipulations de marché et de délit d'initiés (voir EUROPE d'hier, p. 8).
Conglomérats financiers: le Conseil devrait adopter, là aussi, un accord politique sur la directive qui établira des critères communs de contrôle des conglomérats financiers (actifs dans plusieurs secteurs financiers, comme la banque et l'assurance). La directive fixe des règles et seuils de solvabilité des conglomérats, afin d'éviter que les capitaux ne soient utilisés pour couvrir des risques dans des entités différentes du même conglomérat. Le Parlement européen a adopté en première lecture un texte dont les principaux amendements ont été négociés avec le Conseil, et un accord final pourrait donc être conclu rapidement. Le PE avait notamment abaissé de 50 à 40% le seuil d'activité financière à partir duquel les entreprises sont considérées comme des conglomérats (voir EUROPE du 16 mars, p.12).
Fiscalité de l'épargne: le Commissaire Frits Bolkestein fera le point sur les négociations en cours avec les pays tiers qui devront s'engager à mettre en œuvre des mesures sur la taxation des revenus de l'épargne "équivalentes" à celles que l'UE devrait adopter à la fin de l'année dans le cadre du "paquet fiscal". La Suisse a confirmé qu'elle n'est pas prête à négocier "la levée du secret bancaire", et qu'elle accepte d'entamer les négociations sur la question de la fiscalité de l'épargne seulement en même temps que les négociations sur les autres sujets bilatéraux en suspens (Schengen, fraude etc.). Elle a refusé, de ce fait, d'entamer les discussions techniques sur la fiscalité. Le Conseil pourrait arriver en juin à un accord sur les mandats de négociation pour ces autres sujets, proposés le 9 avril dernier par la Commission. "Ce serait une prouesse que d'arriver à un accord en deux mois, mais c'est possible", remarque la Présidence espagnole. Toutefois, précise un diplomate espagnol, si l'UE est prête à ouvrir toutes les négociations en même temps, comme le demande la Suisse, elle "ne peut pas accepter que les négociations doivent se terminer simultanément".
Les ministres devraient définir par ailleurs le texte d'une lettre qui sera adressée au Secrétaire américain au Trésor pour faire avancer les négociations avec les Etats-Unis. Une rencontre au niveau des hauts fonctionnaires devrait se tenir le 15 mai à Washington. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas devraient faire le point sur les négociations avec leur territoires associés des Antilles et des Iles anglo-normandes.
Assurance des compagnies aériennes: les ministres devraient faire rapidement le point, au cours du déjeuner, sur la situation des compagnies aériennes après l'expiration, le 30 mai, du régime exceptionnel qui permet aux Etats membres d'assurer la couverture publique des risques de guerre et de terrorisme de leurs compagnies aériennes. La Commissaire Loyola de Palacio a rappelé à Washington que l'objectif est de revenir le plus rapidement possible à une couverture privée par le secteur des assurances (voir EUROPE d'hier, p. 7). Le Directeur général aux transports à la Commission, François Lamoureux, a adressé il y a trois semaines une lettre aux Etats membres en leur demandant des informations sur les mécanismes mis en place pour assurer que les compagnies remboursent effectivement les "primes" pour la couverture publique de leur risque, afin de s'assurer qu'il n'y a pas eu d'aides d'Etat déguisées. Les compagnies aériennes européennes préparent de leur côté un système de "mutualisation" des risques, qui ferait la jonction avec un fonds international en discussion à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Amérique latine: les ministres devraient adopter une contribution au Sommet UE/Amérique latine/Caraïbes (17/18 mai, Madrid). Cette contribution ne comportera pas de "plan" européen pour l'Argentine, les Etats membres intervenant dans ce domaine par le biais du FMI, souligne un diplomate espagnol.
Grandes orientations de politiques économiques (Gope): le Conseil devrait tenir un débat d'orientation sur la recommandation de la Commission sur les Gope pour 2002 (voir EUROPE du 25 avril, p.9). Les résultats de ce débat devraient déterminer les principales orientations et priorités à retenir par le Comité économique et financier et le Comité de politique économique pour rédiger le projet de Gope. Le Conseil Ecofin du 4 juin devrait ensuite adopter un rapport sur ce projet de texte, qui sera présenté au Sommet de Séville.
Avant-projet de budget (APB) pour 2003: la Commissaire Michaele Schreyer présentera au Conseil l'avant-projet de budget pour 2003 (voir EUROPE du 1er mai, p.11). Il n'est pas exclu que cet exposé oral soit suivi de commentaires d'Etats membres sur certains aspects, comme la proposition d'utiliser l'instrument de flexibilité pour faire face aux dépenses administratives supplémentaires et aux engagements en matière de pêche (programmes de reconversion de la flotte espagnole et portugaise). Certaines délégations devraient rappeler, conformément aux orientations adoptées par le Conseil en début d'année, l'importance d'une augmentation « modérée » des crédits de paiements, et elles pourraient critiquer le dépassement du plafond actuel de la rubrique 5 des dépenses administratives.
Refonte du règlement financier: le Conseil est proche d'un accord politique à ce sujet, à l'exception de la réserve de l'Italie (voir plus loin).
En point divers, la Suède interviendra en particulier pour demander quel sera le suivi des résultats de la Conférence internationale de Monterrey sur le financement du développement.