Bruxelles, 22/03/2002 (Agence Europe) - Les experts des Etats membres continuent à travailler sur deux des trois options proposées par la Présidence pour la simplification du processus de réforme d'Europol. Après une réunion du groupe Europol mi-mars, une nouvelle réunion est prévue pour le 9 avril. L'idée de remplacer la Convention d'Europol par une décision du Conseil gagne du terrain, explique un diplomate, mais elle continue à soulever des problèmes juridiques et constitutionnels importants pour plusieurs Etats membres. Les Quinze se demandent notamment comment impliquer leurs parlements nationaux dans ce processus. Parmi les autres questions, la nécessité ou non d'abroger formellement la Convention avant de la remplacer par une décision du Conseil (c'est possible, selon la Commission européenne). Par ailleurs, la règle de la majorité qualifiée s'appliquera-t-elle aux décisions d'application? L'autre option retenue par les Quinze est de conserver la Convention en tant que telle avec son statut de texte international, mais de permettre de la modifier par simple décision du Conseil, pour un certain nombre de ses dispositions. Dans ce cas, il faudrait adopter des critères très clairs pour départager les dispositions qui pourront être modifiées par décision du Conseil et celles pour lesquelles il faudra adopter un protocole, parce que beaucoup de dispositions sont liées et qu'il faut éviter qu'une même révision fasse jouer les deux procédures, prévient-on de source diplomatique. Par ailleurs, les Quinze sont maintenant "presque d'accord" sur les modalités de la participation d'Europol aux équipes communes d'enquêtes, dont le principe a été approuvé au dernier Conseil JAI (voir EUROPE 2 mars p.13).