Bruxelles, 22/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Transports fera le point le 26 mars sur les travaux en cours pour l'adoption d'une directive ouvrant le marché des services portuaires à la concurrence. Le texte proposé en février 2001 imposerait la mise en place d'appels d'offres pour les services proposés aux navires à l'intérieur des ports (manutention, amarrage, etc.), la séparation des activités de régulation et de service, ainsi que la création d'autorités indépendantes chargées d'attribuer les licences d'activité. La Commission a présenté en février une proposition révisée qui reprend une partie des amendements adoptés en première lecture par le Parlement en novembre 2001 (voir EUROPE du 16 novembre). Elle a accepté notamment d'étendre le champ d'application de la directive aux voies navigables donnant accès à un port et de clarifier les concepts d'auto-assistance. Elle reconnaît aussi la nécessité d'assurer la transparence des subventions aux ports. En revanche, elle a rejeté l'amendement qui aurait exclu les services de pilotage de la directive, exclusion adoptée sous la pression des parlementaires français et de la gauche allemande au PE.
L'Organisation des ports maritimes européens (ESPO) et la Fédération des opérateurs de ports privés (Feport) ont salué dans un communiqué commun cette proposition révisée, en soutenant notamment la Commission dans son refus d'exclure les services de pilotage dans le champ de la directive. En revanche, les deux organisations estiment que certains points importants n'ont pas été résolus: ainsi, "la directive ne reconnaît pas que le marché d'un fournisseur de service, notamment pour la manutention des cargos, peut aller au-delà du port lui-même". En outre, elle ne prend en compte que les ports gérés sous le modèle "landlord", c'est-à-dire lorsque le gestionnaire de l'infrastructure loue les terrains à des manutentionnaires privés, système qui n'existe ni au Royaume-Uni, où les ports sont entièrement privatisés, ni dans certains pays scandinaves où le gestion publique des ports est intégrée, commente le secrétaire générale d'Espo, Patrick Verhoeven.
L'Espo et la Feport appellent en outre le Conseil à introduire des changements fondamentaux à leurs yeux: 1) exclure les ports n'effectuant que du trafic national, 2) supprimer l'obligation d'avoir au moins deux fournisseurs de services pour chaque catégorie de cargo, qui "ne paraît pas réaliste", 3) limiter l'auto-assistance à l'équipage du navire, 4) augmenter la durée maximale des concessions au-delà des périodes de 5, 10 et 25 ans fixées par la Commission selon le montant des investissements fournis.
Les difficultés au sein du Conseil, venues notamment des délégations britannique, néerlandaise, allemande et grecque, portent précisément sur la définition des ports qui seront couverts par la directive, selon leur taille, leur statut privé ou public et l'intégration des verticales des services. Les Etats membres où existe un monopole des dockers, comme la Suède, ont aussi des problèmes avec le concept d'auto-assistance des compagnies maritimes qui pourront utiliser leur propre personnel pour des activités portuaires.