Bruxelles, 22/03/2002 (Agence Europe) - Le Président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing, a synthétisé vendredi devant la presse la teneur des interventions (plus de 80) des conventionnels pendant le débat général sur la question "qu'attendez-vous de l'Europe?" qui a marqué la première session de travail de la Convention, en notant en particulier que "très peu de points de vue extrêmes" avaient été exprimés. Beaucoup de conventionnels ont affirmé que l'Union n'est "pas suffisamment à l'écoute des citoyens", qu'à l'intérieur, "curieusement, elle est perçue comme étant abstraite et lointaine, et de l'extérieur comme pas assez compétente et n'exprimant pas des points de vue suffisamment lisibles", et pas en mesure de "bien répondre aux défis de la mondialisation", a résumé Valéry Giscard d'Estaing. Il a par ailleurs relevé dans ces interventions l'expression de certaines "attentes classiques" et d'autres plus nouvelles (espace de sécurité, liberté et justice, action de l'UE sur la scène internationale), ainsi que de préoccupations pour la politique sociale ("sans entrer dans le débat sur les compétences"), la politique de défense, la cohésion interne, la sécurité alimentaire, l'environnement, la diversité culturelle. Et il a aussi retenu un certain nombre de "principes prioritaires", tels que: la communauté de "valeurs démocratiques et éthiques", une "coopération économique plus structurée autour de la monnaie unique", l'égalité des droits entre Etats membres ( souci exprimé en particulier par les pays candidats), subsidiarité (notamment renforcement des dispositifs pour assurer son respect), rôle des parlements nationaux.
M. Giscard d'Estaing a par ailleurs indiqué que la plénière des 15 et 16 avril portera sur les "missions de l'Union", et que le Secrétariat préparera pour cette discussion un document "informatif" (quelles sont les compétences de l'Union? "d'où viennent-elles? du traité, de décisions politiques, de l'évolution naturelle" de l'intégration). Pour la plénière des 23 et 24 mai, les conventionnels disposeront d'un document sur "la manière d'exercer ces missions" , à savoir la répartition des compétences, a-t-il ajouté. Quant à la "session d'écoute de la société civile", elle aura lieu en juin, a-t-il annoncé, en précisant qu'elle a été reportée afin de permettre aux participants de réagir: nous les rencontrerons "après avoir parlé un peu du fond" entre nous, afin que ses représentants sachent dans quelle direction s'engage la Convention. M. Giscard d'Estaing a précisé que cette rencontre se déroulera probablement en trois séances et qu'elle sera organisée de manière "un peu thématique": par exemple, une séance pour écouter les régions et les collectivités locales, une autre pour les représentants des activités économiques et sociales...
M. Giscard d'Estaing a indiqué aussi que, pendant la plénière, avait été acceptée l'idée d'inviter un représentant des parlements des pays candidats aux travaux du présidium. Certains en demandaient deux, dans la déclaration de Laeken "il y a zéro", a-t-il remarqué, en précisant que le choix de cette personne sera fait par les représentants des parlements, tous ou bien seulement ceux des pays candidats: "nous n'intervenons pas dans ce débat", a-t-il souligné (voir plus loin ).
Un consensus s'est dégagé aussi au sujet de la méthode de travail de la Convention, a signalé M. Giscard d'Estaing, en constatant que 347 amendements avaient été présentés au premier projet de texte du présidium (voir plus loin les détails sur la discussion, et aussi EUROPE du 20 mars, p.4 et du 21 mars, p.3). En outre, il a indiqué que certains conventionnels avaient demandé si on pouvait envisager en plénière des "débats horizontaux", où l'un d'eux pourrait répondre directement à un autre.
Enfin, interrogé sur l'intention des représentants des grandes familles politiques de se réunir entre eux, M.Giscard a estimé que "c'est normal que les grandes sensibilités européennes harmonisent leurs points de vue", mais s'est prononcé contre toute "structuration" excessive de la Convention.
MM Mendez de Vigo et Hänsch rejettent les reproches d'autoritarisme faits au président et au présidium
Devant la presse, les deux représentants du Parlement européen au présidium, Inigo Mendez de Vigo et Klaus Hänsch, se sont dits satisfaits de ce premier débat ouvert. J'ai constaté "une envie d'obtenir de bons résultats", et peu de discours avaient un ton "défensif", a déclaré M. Mendez de Vigo, en saluant en particulier l'intégration des candidats qui, a-t-il dit, ne se sont pas comportés comme "un bloc séparé". L'atmosphère a bien changé depuis Nice, et maintenant tout le monde reconnaît la nécessité d'une réforme "substantielle" de l'UE, a affirmé M.Hänsch, en estimant que c'est le résultat à la fois du 11 septembre et du succès de l'euro, qui exige que l'Europe marche sur deux pieds, dont "un pied politique". M.Hänsch a aussi souhaité que, après cette nécessaire phase d'écoute, on commence à travailler sur des textes et on organise des débats plus structurés, sur l'un ou l'autre thème.
En répondant à des journalistes qui affirmaient qu'en fait c'était le Président Giscard d'Estaing qui décidait tout seul s'il y avait consensus ou paix, M.Mendez de Vigo s'est exclamé: "c'est une caricature! Il n'y a qu'à voir les amendements sur la méthode de travail qui ont été acceptés, la solution trouvée pour les candidats... En outre, la Convention a une énorme force politique et ne se laissera rien imposer". Quant au rôle du présidium, M. Mendez de Vigo a estimé qu'"il n'y a pas de quoi se scandaliser", car chaque assemblée d'une telle taille doit disposer d'un organe semblable; toutes les composantes de la Convention sont représentées au présidium, et ce qui compte, c'est qu'il y ait "de claires relations" entre les membres du présidium et leur composante, a-t-il souligné. Le présidium ne peut imposer aucun "diktat" à la Convention, a renchéri M. Hänsch.
Quant au travail en commun entre grandes familles politiques, M. Hänsch a souligné qu'il est tout à fait naturel, mais que "les grande formations" formuleront leurs éventuelles positions de sorte qu'elles "puissent recueillir un consensus". Nous avons déjà commencé ce genre de contacts, et "ça a beaucoup aidé" à parvenir à un consensus sur les méthodes de travail de la Convention, a remarqué M. Mendez de Vigo.
Michel Barnier met en garde contre la tentation d'une simplification excessive - Donnons aux citoyens
la possibilité d'élire leur « gouvernement en Europe », demande John Bruton
Nos institutions sont complexes « et le resteront », a constaté lors du débat général de vendredi le Commissaire européen Michel Barnier, en exhortant: « Au bout de la route, ne cherchons pas à faire trop simple », car cette complexité est « le prix à payer » pour maintenir l'Europe unie dans la diversité. Il y a des « progrès à faire pour mettre de la démocratie supplémentaire, de la décentralisation » dans l'Union, pour « retirer probablement de la bureaucratie » de son fonctionnement, a-t-il reconnu par ailleurs. Selon lui, la Convention doit se poser une série de questions: « voulons-nous en rester là où nous en sommes aujourd'hui ? » "c'est déjà pas si mal », a-t-il commenté, ou bien « voulons-nos revenir en arrière », comme le souhaiteraient certains ? (M.Barnier a cité là la politique de cohésion et la concurrence), ou, plutôt, « voulons-nous aller plus loin ? ». Dans ce dernier cas, la Convention devra réfléchir sur la manière de « gouverner l'économie européenne » et se demander si l'Union doit être une « puissance mondiale » (voir dans EUROPE d'hier, p.5, les propos tenus par M. Barnier pendant sa conférence de presse). Notre construction est complexe, heureusement, parce qu'elle est la « cristallisation historique de l'interaction permanente entre Etats membres et Union » et le résultat de « laborieux, intelligents et subtils compromis », a remarqué le représentant du parlement espagnol Gabriel Cisneros. N'ayons pas honte de l'idéalisme des pères de l'Europe, ces « visionnaires » qui n'avaient pas attendu les résultats des sondages d'opinion pour agir, s'est exclamé John Bruton, représentant du parlement irlandais et membre du présidium (et ancien Premier ministre). La Convention doit se demander ce que veulent les citoyens, a-t-il estimé, en notant que les citoyens ont besoin de leur « sécurité personnelle », de disposer des « moyens de vivre » et « d'équité et d'engagement démocratique », toutes des choses qui exigent une action aussi bien au niveau national qu'européen. La différence entre les deux niveaux, c'est que nos citoyens n'ont pas « le sentiment qu'ils peuvent élire ou virer le gouvernement européen », a souligné M. Bruton, pour qui « notre tâche ici est de trouver le moyen de donner à nos citoyens, et pas seulement aux élites, le moyen d'élire leur gouvernement en Europe ». Le représentant du parlement roumain Liviu Maior a estimé lui aussi que la « sécurité personnelle » est une priorité des citoyens, et a noté par ailleurs que l'intégration ne signifie pas effacement des identités nationales . Parmi les représentants des pays candidats, le membre du parlement lituanien Peeter Kreitzberger a évoqué la notion de souveraineté et a amplement cité le discours de Joschka Fischer à la Humboldt-Universität. Gisela Stuart, représentante du parlement britannique (et membre du présidium), a plaidé pour une Europe qui « ne s'étrangle pas dans ses propres régulations » et Karel De Gucht , représentant du parlement belge, a plaidé pour une protection sociale élevée, et pour une Europe « protagoniste » au niveau mondial, mais pas « puissance hégémonique ». Notre Convention doit « arriver à bon port », a souligné l'ancien député européen, en rappelant le projet Spinelli approuvé par le Parlement européen en février 1984, et en notant qu'Altiero Spinelli avait, à l'époque, comparé le résultat obtenu, par rapport à ses propres ambitions, au squelette de poisson que le pêcheur du « Vieil homme et la mer » d'Ernest Hemingway avait finalement ramené à la plage. Mon gouvernement souhaite que cette Convention jette les bases d'un traité simplifié, a indiqué pour sa part Henning Christophersen, représentant du gouvernement danois (et ancien Commissaire européen), qui a plaidé aussi pour l'égalité entre grands et petits Etats, un processus décisionnel plus efficace et un renforcement des institutions européennes, et une valorisation, en même temps, du rôle des parlements nationaux. Paul Helminger, représentant du parlement luxembourgeois, a plaidé pour la prise en compte du niveau local, en notant qu'il était le seul conventionnel maire d'une capitale européenne. La parlementaire européenne Pia Noora Kauppi a mis en garde contre la méthode intergouvernementale qui, a-t-elle dit, ferait encore une fois de l'Europe, « le terrain de jeu » pour les grands face aux petits: la députée finlandaise s'est prononcée pour un traité en deux parties (une partie « constitutionnelle », avec pas plus de 100 articles et une deuxième partie contenant l'acquis actuel, mais consolidé), et a estimé que, si Nice n'est pas ratifié et si on n'arrive pas à adopter une Constitution, l'UE a besoin d'un « plan B » pour adapter le traité actuel aux exigences de l'élargissement.
Valéry Giscard d'Estaing insiste sur le rôle des femmes - Petits (et grands) détails d'organisation
Evelyn Lichtenberger, suppléante pour le représentant du parlement autrichien, a, en notant que parmi les conventionnels il y a très peu de femmes, réclamé que la moitié des membres de la future Convention de la jeunesse soient des femmes. Le Président Giscard d'Estaing lui a rappelé qu'il avait écrit aux chefs de gouvernement des Quinze pour leur demander de désigner autant de femmes que possible, et a paraphrasé une citation de Jacques Santer, représentant du gouvernement luxembourgeois (et député européen), qui rappelait que Jean Monnet disait « rien ne se fait sans les hommes, rien ne dure dans les institutions », en lançant: « rien ne se fait sans les hommes, rien ne dure sans les femmes ». Un Valéry Giscard d'Estaing qui a dû trancher lors de cette plénière une série de questions de détail, comme celle (posée par Alain Lamassoure) de savoir si les conventionnels devaient parler assis ou debout: sur cette question « délicate », a-t-il plaisanté, suivons la demande des interprètes qui, pour mieux nous entendre, nous demandent de parler « assis ou penchés »…
L'intervention de la parlementaire européenne Pervenche Berès a apparemment réglé pragmatiquement, en passant, une autre question: la possibilité pour les suppléants d'intervenir même en présence du titulaire. Je parle à la place d'Olivier Duhamel, qui est présent, a-t-elle dit, alors qu'il était prévu que le suppléant puisse prendre la parole seulement en l'absence du titulaire. La socialiste française a, en exprimant les vues du « Groupe Spinelli pour un nouveau fédéralisme » (voir EUROPE/Documents N° 2272, du 14 mars 2002, en estimant en particulier qu'avant d'écrire une Constitution, la Convention devait vérifier « la nature du contrat que nous voulons entre nous ».
David Heathcoat-Amory réclame un retour de compétences aux Etats
Un des (rares) appels à rapatrier dans les Etats membres "un nombre substantiel de pouvoirs" a été celui, pendant le débat de jeudi après-midi, du député britannique David Heathcoat-Amory. Les compétences de l'Union doivent être "radicalement élaguées", a-t-il martelé. D'un tout autre ton, le discours du représentant du gouvernement britannique, Peter Hain, qui veut jouer un rôle "constructif" et qui s'est prononcé pour une réforme radicale du Conseil et "pour une Commission forte, aussi", peut-être réduite en nombre, mais avec des Commissaires adjoints afin que tous les Etats membres y soient présents. Le représentant du parlement autrichien Reinhard Bösch a estimé que le système de rotation mensuelle des présidences du Conseil pourrait être maintenu même avec 25 Etats membres et Lena Hjélm-Wallén, pour le gouvernement suédois, a insisté sur un traité "modernisé " et sur la subsidiarité. Sören Lekberg, représentant du Parlement suédois, proposera d'étudier de quelle manière les parlements nationaux contrôlent le travail de leur gouvernement au niveau européen. Nous devons mener un débat à la fois "réaliste et ambitieux" , dans un langage compréhensible pour les citoyens, a dit Ana Palacio, parlementaire européenne qui représente le gouvernement espagnol. Le député européen Inigo Mendez de Vigo a, en saluant le "climat fraternel" entre conventionnels, exhorté ses collègues: essayons de bien travailler, mais aussi de "nous amuser". Lamberto Dini, représentant du parlement italien, a insisté sur la subsidiarité (il faut combler les lacunes du traité concernant ses instruments), la personnalité juridique de l'UE, la hiérarchie des normes (comme proposé par l'Italie à Maastricht, a-t-il rappelé) . Gianfranco Fini, représentant du gouvernement italien, a insisté sur une "vision dynamique de l'avenir de l'UE" et s'est prononcé pour une fédération d'Etats nations, et a aussi estimé que la "citoyenneté européenne" va s'affirmer. La question de la répartition des compétences n'est pas seulement une "manie" allemande, a constaté le représentant du gouvernement allemand Peter Glotz, tout en soulignant que l'acquis doit être préservé, même s'il peut y avoir des retours de compétences aux Etats membres "dans des cas individuels". Notre réussite serait historique, mais notre échec aussi, a-t-il averti. Le député européen représentant le gouvernement grec George Katiforis a plaidé pour une "perspective fédérale" et un renforcement du rôle des partis européens, alors que Joao de Vallera, pour le gouvernement portugais, a affirmé que le débat ne doit pas "évoluer dans un vide politique et social".
Le Commissaire européen Antonio Vitorino a souligné la nécessité de "nous atteler à une tâche constitutionnelle de définition de cet objet politique non identifié que l'Europe a toujours été", en respectant les identités nationales tout en se dotant de moyens à la hauteur des objectifs mutuellement consentis. D'un accord sur "ces principes identitaires et constitutionnelles" découleront facilement les "conséquences constitutionnelles et institutionnelles à tirer", a-t-il estimé. Chez les pays candidats, qui ont tous parlé anglais, l'invitation la plus fréquente a été celle à rapprocher l'Europe des citoyens et à ne pas créer de nouvelles divisions. Il faut renforcer la méthode communautaire et la solidarité, a affirmé la représentante du gouvernement bulgare Meglena Kuneva, alors que le représentant du parlement maltais Michael Frendo a, tout en soulignant les valeurs communes, souligné que "nous continuons à être des Etats nations". Nous devons bâtir entre nous une "véritable communauté politique", a demandé Pavel Hamzik, représentant du parlement slovaque, et le député hongrois Jozsef Szajer a insisté sur l'équilibre entre identités nationales et européenne. Les pays candidats vont"rajeunir" les institutions européennes avec de nouvelles idées, a assuré le représentant du gouvernement slovène Matjaz Nahtigal, et Jozef Oleski, pour le parlement polonais, s'est prononcé contre toute idée de "noyau dur", tout en exhortant l'Union à faire preuve de "courage" dans cette réforme. Quant au représentant du gouvernement turc Mesut Yilmaz, il a indiqué que les citoyens turcs utilisent déjà la plate-forme mise en place pour qu'ils s'expriment sur la Convention il a aussi insisté sur l'équilibre "délicat" entre l'UE et ses Etats membres, et a demandé que "l'identité séculaire et multiculturelle du continent soit clairement définie à la fin du travail de la Convention". Pour le Comité des régions, Eduardo Zaplana a salué la part active que les collectivités régionales et locales peuvent prendre dans ce débat et a insisté sur la subsidiarité, et le député européen Alain Lamassoure a estimé qu'il fallait trouver le moyen de permettre aux citoyens de s'exprimer eux-mêmes (par exemple comme en Suisse, où un questionnaire avait été envoyé aux électeurs avant la réforme constitutionnelle de 1995-96).
Quelques irritations sur la question des candidats et de la méthode de travail
La Convention a finalement réglé par consensus des questions de procédures en suspens, à l'issue d'une discussion assez vivace. Ainsi:
- concernant le rôle des pays candidats dans le présidium, le représentant du parlement slovène Alojz Peterle a estimé que deux représentants, ce serait mieux qu'un (la solution choisie), alors qu'Ana Palacio a affirmé que les candidats ne doivent pas se considérer comme une catégorie à part. Et M. Giscard d'Estaing, qui a trouvé ce débat "un peu irritant", a noté que les candidats ne peuvent pas "dire qu'on est comme les autres, puisqu'on est à part", et a rappelé que tous les pays membres actuels ne sont pas présents au présidium, y compris certains grands Etats fondateurs. Le suppléant au représentant du gouvernement letton Guntars Krasts a préféré au terme "invité" celui de "membre associé" et a demandé que chaque candidat puisse parler dans sa langue et être traduit dans une des langues officielles de l'Union (selon le député européen Jens-Peter Bonde, la Convention pourrait servir comme terrain d'essai pour l'interprétation des langues des nouveaux membres).
- sur la méthode de travail", le député européen Elmar Brok a demandé qu'on accepte le texte du présidium mais qu'on applique ce "règlement" de manière "libérale" ("libérale oui, mais laxiste non", a répliqué M. Giscard d'Estaing) et qu'on puisse le réviser dans deux ou trois mois s'il ne fonctionne pas (j'espère que ce ne sera pas nécessaire, a dit M. Giscard d'Estaing). Nous sommes là pour écrire un "traité constitutionnel, pas un règlement", s'est écrié Klaus Hänsch, et Ana Palacio a invité ses collègues à avoir confiance les uns envers les autres. Le représentant du parlement chypriote Panayotis Dimitriou s'est exprimé dans le même sens, alors que le député européen Andrew Duff a dit accepter ce règlement seulement comme solution intérimaire et a proposé de créer un groupe de travail pour examiner la situation, après deux ou trois plénières. Suivons la méthode "learning by doing", a suggéré le représentant du gouvernement autrichien Johannes Farnleitner, alors que le parlementaire luxembourgeois Ben Fayot a énuméré les requêtes de la composante des parlements nationaux concernant notamment la composition des groupes de travail et le rôle des suppléants. J'appellerais les règles sur les suppléants "clause Borgia", a plaisanté le député européen The Earl of Stockton à propos du droit d'intervenir seulement si les titulaires sont empêchés. "L'idée centrale, c'est que les titulaires participent, sinon il n'y a pas d'esprit de la Convention", a commenté M. Giscard d'Estaing, qui a par ailleurs prévu que le "rodage" risque d'être difficile sur la question des groupes de travail¸ en soulignant que le nombre de leurs membres ne doit pas être excessif.