Bruxelles, 22/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Transports fera le point mardi sur l'état des travaux concernant les règles d'attribution des "créneaux horaires" aériens. La majorité des Etats membres est favorable aux propositions présentées par la Commission en juin 2001 pour rendre les règles d'allocation de ces "slots" plus transparentes, développer la concurrence entre compagnies aériennes et décongestionner le ciel européen (voir EUROPE du 21 juin). En attendant une réforme plus approfondie qui fait actuellement l'objet de consultations, la Commission s'est bornée à un toilettage du texte en vigueur depuis 1993, afin de: 1) clarifier la nature juridique des slots, en rappelant qu'il s'agit d'un "droit d'usage" et non d'une propriété des compagnies; 2) rendre les règles d'attribution plus transparentes et assurer l'équilibre entre les compagnies exerçant déjà sur un aéroport et les "nouveaux entrants"; 3) renforcer le rôle et l'indépendance des coordinateurs chargé d'allouer les slots deux fois par an, en les dotant de pouvoirs de sanction. La Commission prépare un mandat pour la réalisation d'une étude sur une réforme en profondeur de ces règles, avant de présenter une nouvelle proposition législative.
Plusieurs divergences sont déjà apparues au sein du Conseil à propos de la proposition actuelle. D'une manière générale, le Royaume-Uni et le Danemark souhaiteraient arriver plus rapidement à une décision sur la seconde phase de réforme annoncée par la Commission, en fondant les modalités de transfert et d'échange des créneaux horaires entre compagnies sur des règles de marché. La Commission envisageait au départ d'attribuer les slots qui ne sont pas utilisés ou le sont mal, par un système de vente aux enchères, puis avait reculé devant les protestations des compagnies aériennes et des aéroports (voir EUROPE du 27 janvier, p.10).
La majorité des Etats membres souhaite renforcer le rôle des coordinateurs, mais la Suède a des doutes sur le financement de cette mesure. En revanche, la Suède et la Finlande soutiennent les propositions concernant l'exécution de sanctions. Plusieurs Etats membres contestent le critère d'attribution des slots lié à la taille des avions (l'Italie et la Suède estiment qu'un tel critère pourrait affecter l'accès au marché de certaines compagnies) et la majorité est contre le critère fondé sur l'existence de moyen de transport alternatif. L'Italie et la Suède soulèvent là aussi les questions d'accès au marché. Le Danemark juge trop vagues les termes demandant l'existence d'un service alternatif "satisfaisant". En revanche, la majorité souhaite déterminer les capacités aéroportuaires selon des critères environnementaux. La Suède est favorable à la définition de "nouveaux entrants" donnée par la Commission, alors que le Danemark est contre et que la France s'interroge sur les seuils proposés dans la définition.
Les parlementaires ont accueilli, eux aussi, plutôt favorablement les propositions de la Commission, lors des premières discussions de la commission transports du PE sur le rapport de Ulrich Stockmann (PSE, allemand), qui devrait être présenté en plénière en mai. Le rapporteur souhaite un renforcement du rôle et de l'indépendance du coordinateur, mais voudrait que les définitions soient plus précises. Il plaide notamment pour une clarification du terme de "nouveau entrant", afin d'éviter que des compagnies ne créent des filiales uniquement pour bénéficier de slots supplémentaires. Lors d'une audition organisé par le Parlement en décembre, le représentant des aéroports européens, l'ACI-Europe, a contesté pour sa part la volonté de la Commission de réaffirmer que les slots appartiennent au domaine public, en estimant qu'ils appartiennent aux aéroports qui fournissent les infrastructures.