Bruxelles, 22/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres des Télécommunications de l'UE se réunit lundi après-midi pour une brève session dont on attend peu de décisions, si ce n'est l'adoption d'une résolution sur l'accessibilité des sites web publics pour les personnes handicapées. Pour le reste, les ministres tenteront de dégager des orientations générales relatives aux propositions de modification des décisions existantes en matière d'échange électronique de données entre administrations et aux nouvelles propositions en matière de réseaux transeuropéens de télécommunications (RTE-T). Le Conseil sera informé par le Présidence espagnole des conclusions du Sommet de Barcelone relatives à la société de l'information. Il sera également informé par la Commission de l'évolution récente de la situation concernant la gestion internationale de l'Internet.
Lors de sa session des 15 et 16 octobre derniers, la Commission européenne avait présenté au Conseil "Télécoms" une communication dans laquelle elle soulignait la nécessité d'améliorer l'accès aux sites web pour les personnes handicapées dans le cadre du programme d'action e-EUROPE 2002. Cette démarche devrait aboutir lundi à l'adoption d'une résolution recommandant un encodage approprié lors de la création de sites et de contenus pour l'Internet et l'application de certaines règles de mise en page et de structuration au moment de la conception des pages web.
Dans l'attente de l'avis du Parlement, le Conseil devrait aussi dégager une orientation générale sur deux propositions de décision définissant, d'une part, un ensemble d'orientations ainsi que des projets d'intérêt commun en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange de données entre administrations (IDA) et, d'autre part, un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité des réseaux IDA et l'accès à ces réseaux.. Le Conseil pourrait charger la Présidence de transmettre de manière informelle cette orientation au Parlement afin de parvenir à un accord entre les institutions en première lecture. Les deux propositions visent à modifier des décisions existantes adoptées en 1999 qui prévoyaient des enveloppes financières de 38,5 et 33,1 millions (mios) € respectivement pour la réalisation des actions correspondantes. Trois types de modifications sont prévues: - l'adoption de la procédure de comité et l'extension du programme IDAII à certains pays non communautaires; - l'introduction d'une référence financière pour la période 2002-2004, avec dotation de 39,8 mios € et de 34,2 mios € pour les deux types d'actions; - la prise en compte de nouvelles initiatives telles que le plan d'action eEurope.
C'est également dans l'attente de l'avis du Parlement que le Conseil devrait dégager une orientation générale sur la révision de l'annexe de la décision relative aux orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications. Il pourrait, ici encore, mandater la Présidence pour qu'elle transmette de manière informelle cette orientation au Parlement en vue de parvenir, si possible, à un accord en première lecture. Selon les milieux européens, les modifications proposées par la Commission sont largement acceptables pour le Conseil. Elles portent entre autres sur la dimension transeuropéenne de l'action, les priorités stratégiques du plan d'action eEurope, la réduction de nombre de domaines, le déploiement des services publics et l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux.
Ensuite, le Conseil sera informé par la Présidence espagnole des suites à donner aux conclusions du Sommet de Barcelone relatives à la société de l'information et au plan d'action eEurope en particulier. Il procédera à un échange de vues sur: - les infrastructures à large bande; - la diversité des plates-formes pour maximiser l'accès; - la disponibilité de services publics en ligne; - la sécurité des réseaux et les questions connexes; - l'encouragement des contenus numériques européens. Rappelons que le Conseil européen de Barcelone a appelé la Commission "à établir un plan d'action global eEUROPE 2005, qui sera présenté au Conseil européen de Séville" et sera axé, entre autres, "sur la sécurité des réseaux et des informations ainsi que sur l'administration en ligne, l'apprentissage en ligne, les services de santé en ligne (eHealth) et le commerce électronique".
Enfin, la Commission informera le Conseil de l'évolution récente de la situation concernant la gestion internationale de l'Internet et les éventuelles réformes de la société de gouvernance ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), et il procédera éventuellement à un échange de vues à ce sujet.
(EU) UE/ENERGIE: 22/03/2002 (Agence Europe) - Suite à sa proposition de décembre visant à réviser les orientations des réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) (voir EUROPE du 20 décembre, p.10), la Commission a présenté le 12 mars une proposition visant à porter de 10 à 20 % le taux du concours financier communautaire aux projets prioritaires des RTE-E.