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Bulletin Quotidien Europe N° 8178
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Les clauses de restrictions territoriales des contrats gaziers au centre des entretiens de Loyola de Palacio et Mario Monti avec le ministre algérien de l'Energie

Bruxelles, 22/03/2002 (Agence Europe) - Certaines clauses des contrats gaziers conclus entre des importateurs européens et des producteurs de pays tiers, en particulier l'Algérie et la Russie, seront au centre des entretiens qu'auront ce lundi à Bruxelles les Commissaires européens Loyola de Palacio (énergie) et Mario Monti (concurrence) avec le ministre algérien de l'Energie et des Mines Chakib Khelil. Les clauses contractuelles incriminées prévoient qu'un importateur n'a pas le droit de réexporter le gaz en dehors de son pays. La Commission estime que de telles clauses constituent une entrave à la concurrence et sont contraires aux efforts en cours pour créer un marché intérieur du gaz. Selon la porte-parole de M. Monti, Amelia Torres, l'existence de ces clauses a été établie pour des contrats passés par l'Italie, mais la Commission étudie actuellement si leur utilisation est systématique en épluchant les contrats passés par des importateurs belges, allemands, français et autrichiens. Mme Torres a également indiqué que le problème souvent évoqué des contrats de fourniture à long terme ne pose aucun problème à la Commission.

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