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Bulletin Quotidien Europe N° 8178
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/assurance automobile

Avis motivé à la Finlande

Bruxelles, 22/03/2002 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'inviter la Finlande à modifier sa législation en vertu de laquelle les dommages causés aux passagers d'un véhicule accidenté peuvent être exclus de la couverture d'assurance lorsque le conducteur a agi sous l'influence de l'alcool. La Commission considère cette exclusion des dommages subis par les passagers comme contraire à la deuxième directive sur l'assurance automobile, qui ne permet une exclusion que dans quelques cas, parmi lesquels l'état d'ivresse ou d'intoxication du conducteur ne figure pas. La Finlande dispose de deux mois pour donner une réponse satisfaisante à la Commission.

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