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Bulletin Quotidien Europe N° 8176
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur

Publication du code de bonne conduite administrative

Bruxelles, 20/03/2002 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a publié le 18 mars le Code de européen de bonne conduite administrative "sous la forme d'une brochure conviviale", en invitant les responsables des institutions et organes communautaires à adopter ce Code, qui vise à promouvoir le droit fondamental à une bonne administration, énoncé à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice, indique un communiqué. M. Söderman annonce qu'il appliquera le Code dans le cadre de ses enquêtes sur d'éventuels cas de mauvaise administration par les institutions et organes communautaires, et assure que les fonctionnaires qui suivront le Code "éviteront, de ce fait, tout cas de mauvaise administration". (La brochure est disponible dans les onze langues officielles de l'UE à l'adresse: http: //http://www.euro-opmbudsman.eu.int/code/fr/default/htm ).

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