Bruxelles, 20/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Transports qui se tiendra mardi 26 mars sous la présidence de Francisco Alvarez-Cascos tentera de parvenir à un accord sur trois points importants. Ainsi, la Présidence espère arriver à un accord sur le développement du système européen de positionnement par satellite, Galileo. Les ministres devraient aussi adopter une décision sur la réduction du bruit dans les aéroports, mettant ainsi un terme au conflit entre l'UE et les Etats-Unis à propos des "hushkits". Ils devraient en outre prolonger le régime de couverture publique des assurances "risques de guerre" des compagnies.
Le Conseil devrait adopter aussi des conclusions sur la coopération euroméditerranéenne dans le domaine des transports et parvenir à des accords politiques sur la comitologie dans le domaine de la sécurité maritime, ainsi que sur les statistiques des transports par chemin de fer. Il débattra du Livre Blanc sur la politique de transports dans l'UE à l'horizon 2010, ainsi que de la création du "ciel unique européen" et de la seconde vague de libéralisation dans le secteur ferroviaire. Les ministres profiteront du déjeuner, en session restreinte, pour aborder la question du trafic routier dans les Alpes et des écopoints, thème conflictuel pour la France, l'Italie et l'Autriche notamment (et repris dans les conclusions de Barcelone). Pour le reste, le Conseil devrait se borner à faire un état des travaux sur une série de dossiers sensibles. Voici l'agenda du Conseil, dans l'ordre des débats:
Services portuaires: le Conseil fera un état des travaux sur la directive qui ouvre à la concurrence le marché des services portuaires. EUROPE y reviendra.
Programme Marco Polo: le Conseil fera le point sur l'adoption du programme Marco Polo, qui financera des projets permettant de transférer le transport de fret de la route vers le rail, la mer ou les voies navigables. Doté d'un budget de 115 millions d'euros pour la période 2003/2007, ce programme prend le relais du programme d'action pour le transport combiné, Pact. Le Conseil est proche d'un accord, mais certaines délégations contestent la méthode qui a permis à la Commission de calculer la différence entre le niveau de pollution, congestion, etc. des différents modes de transport ("différentiel moyen de coûts externes liés aux différents modes de transport") et de fixer le niveau des subventions en fonction de ce différentiel.
Réseaux transeuropéens de transport: il y a encore de nombreuses réserves au sein du Conseil sur les nouvelles priorités 2002/2004 et le règlement financier présentés à l'automne dernier par la Commission. Ajustant les orientations définies à Essen, en attendant une révision plus complète des réseaux après l'élargissement, la Commission a mis à jour la liste des projets prioritaires en y ajoutant huit nouveaux projets pour un financement public et privé total de plus de 66 milliards d'euros (voir EUROPE du 2 octobre, p. 7). Elle a augmenté le taux maximal de financement communautaire de 10 à 20% pour des projets ferroviaires traversant des barrières naturelles, ainsi que pour des projets transfrontaliers avec les pays candidats (EUROPE du 3 octobre, p. 11).
Overbooking: le Conseil n'a pas encore progressé sur ce dossier. La Commission a proposé en décembre dernier un nouveau règlement qui précise les règles à suivre et augmente le niveau d'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation d'un vol ou de retard important. Plusieurs Etats membres contestent l'opportunité de la proposition en pleine crise des transports aériens. Sur le fond, les questions portent sur le niveau d'indemnisation, l'inclusion des charters, les risques de chevauchement avec la législation sur les voyages à forfaits, ou la concurrence avec les compagnies étrangères. Le Royaume-Uni et l'Espagne doivent en outre trouver un accord sur l'application de ces règles à l'aéroport de Gibraltar.
Créneaux horaires ("slot"): le Conseil fera là un "état du dossier", faute de progrès sur la proposition de règlement qui modifie les règles d'attribution des slots dans les aéroports. EUROPE y reviendra.
Libéralisation des transports publics: les ministres feront le point sur les travaux laborieux en cours à propos de l'ouverture à la concurrence des transports publics. EUROPE y reviendra.
Temps de repos des routiers: le Conseil fera le point sur la proposition de révision du règlement 3820/85 présenté par la Commission en octobre dernier, pour préciser les règles concernant le temps de repos des chauffeurs, éviter la multiplication des dérogations et permettre des contrôles plus efficaces par le biais du tachygraphe digital. Ce dossier est lié au règlement sur le temps de travail des routiers adoptés en décembre dernier après des années de négociations. La Présidence espère arriver à un accord en juin, malgré les divergences actuelle sur les dérogations nationales, ou les définition des termes de « pauses », « repos journalier et hebdomadaire », « semaines flexibles » notamment.
Sécurité maritime: le Conseil devrait confirmer un accord politique sur un règlement et une directive qui permettront de regrouper dans un seul comité les différents comités traitant actuellement les questions de sécurité maritime, et d'accélérer la transposition des règles internationales en droit communautaire.
Galileo: le Sommet de Barcelone a invité les ministres des Transports à prendre une décision qui permettra de lancer le projet de système européen de positionnement par satellite, en débloquant un financement de 450 millions d'euros pour la poursuite de la phase de développement du projet et en créant une entreprise commune qui gérera le projet. Le texte des conclusions du Conseil faisait encore l'objet de divergences mercredi et devrait être précisé lors de la réunion des Représentants permanents vendredi. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas insistent pour qu'une nouvelle "clause de rendez-vous" soit fixée en 2003, afin de vérifier l'engagement du secteur privé dans ce projet. Des divergences subsistent également sur l'implication du privé dans le fonctionnement de l'entreprise commune.
Coopération euroméditerranéenne dans le domaine des transports: le Conseil adoptera des conclusions sur ce thème dans la perpective de la Conférence Euromed des 22 et 23 avril prochain à Valence. Les conclusions invitent la Commission à consolider le Forum euroméditerranéen des transports et à "tout mettre en œuvre" pour le démarrage rapide du projet Euromed de transports. Doté d'un financement de 20 millions d'euros, ce programme soutient la promotion d'un réseau euroméditerranéen de transport. Le Forum a entamé début 2001 des travaux dans le domaine de la sécurité maritime, la navigation par satellite (Egnos et Galileo), le réseau transméditerranéen d'infrastructures et la recherche. Un rapport de la Commission de mars 2001 dressait un bilan très mitigé de la coopération dans ce domaine (voir EUROPE du 22 mars 2001).
Livre Blanc sur la politique des transports à l'horizon 2010: le Conseil aura son premier débat politique sur le document présenté le 12 septembre par la Commission européenne, après la réunion informelle des ministres des Transports et de l'Environnement à Louvain en septembre dernier (voir EUROPE du 18 septembre 2001). Le financement des infrastructures alternatives à la route est au centre du débat.
Bruit dans les aéroports: le Conseil devrait adopter la proposition de directive, telle qu'elle a été approuvée par le Parlement européen en première lecture le 13 mars (voir EUROPE du 14 mars, p.12). Transposant en droit communautaire l'accord conclu à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), cette directive précise les critères qui permettront aux aéroports européens d'interdire les avions les plus bruyants dans leurs zones. En pratique, la directive remplacera le règlement "hushkits" qui devait interdire l'immatriculation de vieux avions équipés de réducteurs de bruit dans l'UE à partir du 1er avril prochain. Sur cette base, les Etats-Unis devraient retirer la plainte qu'ils avaient déposée en mars 2000 à l'OACI contre ce règlement (voir EUROPE du 29 novembre pour les détails).
Ciel unique européen: le Conseil aura un débat d'orientation sur les quatre règlements présentés par la Commission pour améliorer la gestion du trafic aérien européen en créant "ciel unique" d'ici à 2004 . La Présidence a proposé de concentrer les débats sur: 1) la dimension militaire de la question, 2) l'organisation des prestations de service, 3) la création de "blocs" d'espace aérien cohérents avec les besoins opérationnels des utilisateurs, 4) le rôle d'Eurocontrol. La manière d'associer les militaires à la création de cet espace aérien unique reste une question difficile du point de vue juridique et politique.
Assurance des compagnies: le Conseil devrait se prononcer sur la prolongation au-delà du 31 mars du système de couverture publique des primes "risques" et "terrorisme" des compagnies aériennes, mis en place après les attentats du 11 septembre. L'objectif est de ne pas désavantager les compagnies européennes, après que les Etats-Unis aient prolongé leurs aides de deux mois (voir EUROPE du 16 mars, p. 15).
Relevé statistique des transports par chemin de fer: le Conseil devrait marquer son accord sur une position commune, à propos d'un règlement qui précise les règles communes pour le relevé de statistiques.
Deuxième "paquet ferroviaire": le Conseil aura un débat d'orientation sur ce paquet qui prévoit l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire national, des règles d'interopérabilité des réseaux et de sécurité, ainsi que la création d'une Agence ferroviaire européenne. La France a fait savoir lors du Sommet de Barcelone qu'elle trouvait une nouvelle vague de libéralisation "prématurée". Elle avait déjà freiné des deux pieds l'adoption du "premier paquet" qui libéralisera le fret ferroviaire sur les lignes internationales d'ici à 2007.