login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8176
Sommaire Publication complète Par article 31 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance

Confirmation de l'existence d'une entente sur le marché européen du chauffage urbain - Diminution de certaines amendes

Luxembourg, 20/03/2002 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a confirmé l'existence d'une entente sur le marché européen du chauffage urbain tout en diminuant deux amendes infligées à deux des huit entreprises condamnées. Ainsi, l'amende fixée pour ABB Asea Brown Boveri passe de 70 millions d'euros à 65 millions, et celle de Sigma tecnologie di rivestimento de 400.000 à 300.000 euros. En revanche, sont maintenues les amendes infligées au Groupe Henss/Isoplus (4.950.000 euros), Brugg Rohrsysteme (925.000 euros), Logstor Ror (1.500.000 euros) Ke Kelit Kunststoffwerk (360.000 euros), Dansk Rorindustri (1.475.000 euros) et LR AF 1998 (8.900.000 euros).

Les conduites de chauffage font l'objet d'un commerce important entre les Etats membres, les plus grands marchés nationaux pour le volet consommation étant l'Allemagne et le Danemark. Le Danemark est le principal fabricant qui approvisionne tous les Etats membres utilisant le chauffage urbain.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONVENTION : Elmar Brok annonce un séminaire de la famille démocrate-chrétienne avant l'été et salue la solidarité entre députés nationaux et européens au sein de la Convention - Andrew Duff présente de nouveaux amendements sur les méthodes de travail
(EU) UE/DROITS DE L'HOMME : Javier Solana souligne l'engagement de l'UE de défendre les droits de l'homme en contribuant à la prévention des conflits
(EU) UE/COMORES : l'Union insiste sur le respect du calendrier électoral
(EU) UE/CULTURE/TERRORISME :
(EU) UE/PALESTINE :
(EU) UE/ALLEMAGNE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMERCE : l'Union fourbit ses mesures provisoires de sauvegarde du marché de l'acier
(EU) UE/FRAUDE/TABAC : l'UE poursuit son action contre Philip Morris et RJ Reynolds
(EU) UE/FISCALITE : la Suisse confirme qu'elle n'entamera les négociations sur la fiscalité de l'épargne que dans le cadre d'une négociation globale
(EU) UE/ESB : nouvelle procédure contre la France au sujet du boeuf britannique
(EU) PE/SOMMET DE BARCELONE : jugement plutôt positif du Parlement, mais aussi des critiques, surtout à gauche - Satisfaction pour les perspectives d'une meilleure coopération interinstitutionnelle
(EU) UE/TRANSPORTS : la Présidence espère des accords sur Galileo, l'affaire "hushkits" et les assurances "risques de guerre" des compagnies aériennes, lors du Conseil Transports du 26 mars
(EU) UE/MEDIATEUR : publication du code de bonne conduite administrative
(EU) UE/MEDITERRANEE/COMMERCE : Rodrigo Rato salue les résultats de la ministérielle de Tolède
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : la Commission poursuit la Grèce pour son interprétation du règlement sur le cabotage
(EU) UE/TRANSPORTS/CONCURRENCE : avis motivé à l'Allemagne pour mauvaise transposition de la directive sur les services au sol dans les aéroports
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission rejette la plainte relative à la construction du deuxième terminal passagers de l'aéroport de Dublin
(EU) UE/CONSEIL DE COOPERATION DU GOLFE : reprise des négociations en vue d'un accord de libre-échange
(EU) UE/TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE :
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert conditionnel au contrôle en commun de Hidrocantábrico par EnBW, EDP et Cajastur
(EU) UE/SOCIAL : la Commission a adopté sa proposition de directive visant à l'octroi de droits égaux et d'un traitement égal pour les travailleurs intérimaires
(EU) UE/SOMMET DE BARCELONE : réactions mitigées de la Commissaire Anna Diamantopoulou et des partenaires sociaux aux résultats du Sommet
(EU) UE/AUDIOVISUEL :
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL AGRICULTURE : la Présidence lancera le débat à Murcia sur l'avenir de la politique de développement rural
(EU) UE/AGRICULTURE : la part des jeunes reste stable dans l'agriculture européenne
(EU) UE/POLITIQUE VETERINAIRE : recherche plus poussée de la présence de résidus d'antibiotiques sur les importations de Thaïlande, du Vietnam et du Myanmar
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : l'UE retire de la vente les confiseries à base de konjac
(EU) UE/FRAUDE :
(EU) UE/RECHERCHE : première réunion du comité de pilotage du GMES - Philippe Busquin énonce les prochaines étapes pour réussir le plan d'action communautaire
(EU) UE/SANTE : le prochain European Health Forum Gastein aura lieu du 25 au 28 septembre à Bad Hofgastein
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : confirmation de l'existence d'une entente sur le marché européen du chauffage urbain - Diminution de certaines amendes
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Avocat général Léger estime que les subventions accordées aux sociétés de transport public de personnes sont des aides d'Etat notifiables à la Commission
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Grèce est condamnée pour avoir violé les dispositions communautaires en matière d'imposition indirecte sur les sociétés de capitaux
(EU) PE/DEVELOPPEMENT : le Parlement européen se prononce en faveur de la consolidation du concept de coopération décentralisée
(EU) PE/SOMMET DE BARCELONE :
(EU) UE/SOMMET DE BARCELONE/RECHERCHE :
(EU) PE/CHASSE :
(EU) BUDGET/COMITE DES REGIONS/CORRIGENDUM :
(EU) UE/MEDITERRANEE : dossier statistique sur les relations commerciales de l'UE avec les 12 pays partenaires de la rive sud de la Méditerranée
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/03/2002 :