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Bulletin Quotidien Europe N° 8176
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports/concurrence

Avis motivé à l'Allemagne pour mauvaise transposition de la directive sur les services au sol dans les aéroports

Bruxelles, 20/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé à l'Allemagne pour mauvaise transposition de la directive européenne 96/67 sur la libéralisation progressive des services au sol dans les aéroports. Selon elle, la législation allemande adoptée pour transposer la directive est en infraction avec cette directive, parce qu'elle donne aux autorités de gestion des aéroports le droit d'exiger que de nouveaux fournisseurs de services reprennent un certain nombre de personnels de l'aéroport et d'imposer des taxes d'accès plus élevées aux installations des aéroports si les fournisseurs de service n'ont pas embauché de personnel de l'aéroport. Selon la Commission, ces dispositions découragent l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs.

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