Bruxelles, 14/03/2002 (Agence Europe) - La Convention sur l'avenir de l'Europe "manquerait une grande opportunité si elle ne tenait pas compte du Comité des régions", a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Neil Kinnock, venu participer mercredi après-midi à la session plénière du Comité des régions pour débattre, entre autres, du programme de travail 2002 de la Commission. Le Comité avait prévu auparavant de débattre de la Convention, mais le "débat" s'est limité à quelques très brèves interventions, le premier vice-président Eduardo Zaplana a résumé en soulignant que le vrai test serait la réunion de la Convention des 21 et 22 mars, au cours de laquelle la Convention doit adopter son règlement intérieur, sachant que le Comité souhaite obtenir un rôle conséquent.
Interrogé par les membres du Comité sur la prise en compte de leurs avis, Neil Kinnock a assuré que cela était fait, en déclarant que le "consensus" qui existe généralement "ne doit pas laisser penser que l'avis du Comité n'est pas pris en compte". Il a proposé que les services de la Commission précisent dans un texte quand ils tiennent compte d'un avis du Comité, pour que l'on remarque mieux son rôle. Juan Jose Lucas Gimenez est venu présenter le programme de la Présidence espagnole. Il devait ensuite transmettre au Premier ministre Aznar une lettre du nouveau président du Comité des régions, Albert Bore, sur le Sommet de Barcelone, dans laquelle le Conseil européen est appelé à tenir compte des collectivités locales et régionales dans son suivi du processus de Lisbonne.
Délimitation des compétences entre les Etats membres et l'UE: saisi pour avis par le Parlement européen sur un projet de rapport (pour la première fois, souligne le Comité), le Comité demande que "la subsidiarité serve de référence pour la redéfinition des tâches de l'Union". Le Comité estime qu'il faut revoir en profondeur et clarifier la répartition des compétences. Le représentant des collectivités locales et régionales de l'UE estime qu'il faut respecter le droit de chaque Etat membre de répartir les compétences en son sein comme il le souhaite. Le Comité est favorable à l'idée de donner un statut aux régions dans le Traité, mais estime qu'il ne faut pas laisser aux seuls gouvernements nationaux le droit de désigner les "régions partenaires" de l'UE. Le rapport a été rédigé par Jos Chabert (PPE, belge), et Manfred Dammeyer (PSE, allemand), tous deux anciens présidents du Comité et membres de la délégation du Comité à la Convention.
Livre blanc sur la gouvernance: avec le rapport de Michel Delebarre, maire de Dunkerque (France) et chef de file du groupe PSE, le Comité demande une nouvelle fois à dépasser son rôle consultatif. Outre la demande maintes fois réaffirmée d'être doté du statut d'institution et de pouvoir saisir la Cour de Justice, le rapport formule quelques propositions concrètes. Le Comité propose de rédiger des rapports en amont de la publication des propositions de la Commission européenne, afin de présenter le point de vue des régions à ce stade préliminaire. Il estime aussi qu'il pourrait examiner pour en informer la Commission l'impact local et régional de certaines directives. Le rapport suggère aussi que le Comité vérifie le respect du principe de subsidiarité.
Coopération transfrontalière et interrégionale: le rapport d'Anton Rombouts (néerlandais, PPE) et Markku Kauppinen (finlandais, ELDR) appelle les Etats membres à doter la coopération transfrontalière d'une véritable base juridique, et demande à l'Union européenne de soutenir ce processus par l'adoption d'une législation-cadre. Ils souhaitent que cette dimension de la politique régionale soit renforcée à l'avenir, et invitent la Commission à présenter d'ici deux ans un Livre blanc sur la question.
Les nouveaux membres du Comité, dont c'était la première réunion en plénière depuis la session constitutive de février, ont adopté une douzaine d'autres avis (voir EUROPE du 13 mars p.18).