Bruxelles, 15/03/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a précisé la définition des manipulations de marché dans un sens qui pourrait rendre plus difficiles les poursuites des délits d'initiés, en adoptant jeudi à la quasi unanimité (398 pour, 3 contre et 37 abstentions) le rapport du socialiste luxembourgeois Robert Goebbels sur les abus de marché. Le Commissaire européen aux services financiers, Frits Bolkestein, a accueilli "avec satisfaction" ce rapport qui "défend résolument le but de la directive". Acceptant la plupart des amendements parlementaires, il a espéré qu'il sera possible d'arriver à un accord avec le Conseil avant juin prochain. La définition très précise des manipulations introduite par le PE s'écarte toutefois clairement de l'accord politique conclu à l'unanimité par le Conseil en décembre dernier et pourrait constituer une pierre d'achoppement entre les Etats membres, note un spécialiste du dossier.
Les soupçons de manipulation autour des attentats du 11 septembre et le scandale comme celui d'Enron ont montré l'urgence d'agir, ont souligné les parlementaires et le Commissaire Bolkestein durant le débat. "Face aux groupes terroristes, qui peuvent utiliser l'anonymat des transactions boursières pour se financer, l'Europe se doit de réagir aussi sur le front financier", a remarqué Robert Goebbels en présentant son rapport devant la session plénière. En outre, "quand les initiés s'enrichissent en quelques minutes, ce sont les petits porteurs et les professionnels honnêtes qui en font les frais", a-t-il ajouté.
Le PE a durci la force de la définition des abus en introduisant dans le corps de la directive une liste des manipulations de marché que la Commission avait placée à titre indicatif en annexe, comme les actions concertées destinées à fixer de façon indirecte le prix des valeurs ou la diffusion d'informations trompeuses. Il a introduit en outre des amendements qui insistent sur l'intentionnalité des délits, alors que la Commission fondait sa proposition sur une approche "objective". La définition du Parlement précise, par exemple, que la personne ayant procédé à la diffusion d'informations fausses au trompeuses, "savait ou pouvait raisonnablement être considérée avoir eu connaissance que l'information était fausse ou trompeuse", ou que la diffusion d'un avis sur un instrument financier a permis à l'émetteur de "profiter par la suite de l'impact dudit avis sur le cours de cet instrument sans avoir simultanément rendu public ce conflit d'intérêts".
En pratique, ce changement permettra aux personnes accusées de manipulation de se défendre plus facilement, notamment dans le cas des journalistes diffusant des informations boursières, note-t-on à la Commission. Le cas des journalistes avait suscité de vives polémiques dans la presse britannique.
Dans le même temps, le Parlement souhaite toutefois un durcissement des sanctions. Constatant avec la Commission que le principe de subsidiarité ne permet pas d'harmonisation des sanctions pénales et administratives en Europe, le rapporteur a demandé à la Commission de présenter une liste indicative des sanctions et mesures administratives existantes dans les Etats membres. "Seules treize sanctions pénales ont été infligées pour manipulation de marché entre 1995 et 2000 pour les 17 pays de l'Espace économique européen", a rappelé M. Goebbels. Le rapporteur a aussi appelé les Etats membres à doter leur autorité de régulation de davantage de moyens financiers, en soulignant que la Securities and Exchange Commission aux Etats-Unis dispose d'un budget "cinquante fois supérieur au budget du régulateur allemand."