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Bulletin Quotidien Europe N° 8172
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/services financiers

Vers un accord PE/Conseil sur les conglomérats

Strasbourg, 15/03/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a cherché la voie du compromis avec le Conseil en adoptant le rapport du vert français, Alain Lipietz, sur la directive qui imposera aux conglomérats financiers (groupes opérant dans le secteur de la banque, de l'investissement et/ou de l'assurance) de disposer de suffisamment de fonds propres. Il a abaissé de 50 à 40% le seuil d'activités financières à partir duquel les entreprises seront considérées comme des conglomérats. Si cette modification est acceptable pour la Commission, le Commissaire Frits Bolkestein s'est en revanche opposé aux amendements qui laissent davantage de marge de manoeuvre aux entreprises pour calculer leur solvabilité globale et qui limitent la directive aux entreprises en filiale. Ceci exclurait des groupes mutualistes comme Rabo Bank aux Pays-Bas, DG Bank en Allemagne, a souligné le Commissaire en rappelant le cas de Banesto en Espagne. Le rapporteur et le Commissaire ont toutefois estimé qu'un accord pourrait être conclu dès la première lecture avec le Conseil. Le rapporteur a rappelé l'importance de ce texte dans le contexte de l'affaire Enron et du développement des retraites par capitalisation. "Qu'arriverait-il si l'épargne à long terme des futurs retraités était engloutie dans le crash d'investissement privé?", a-t-il remarqué, en assurant que l'UE sera ainsi un continent "enron-proof".

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