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Bulletin Quotidien Europe N° 8172
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

L'Allemagne doit récupérer les aides octroyées à Neue Erba Lautex (textile)

Bruxelles, 15/03/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé, la Commission européenne a ordonné la récupération d'aides d'un montant de 7,83 millions d'euros octroyées au producteur textile allemand Neue Erba Lautex GmbH (NEL) et à sa société mère l'entreprise en faillite Erba Lautex GmbH, estimant que ces aides ont maintenu artificiellement en vie les deux entités. En juillet 1999, la Commission avait en effet déjà interdit 61,36 millions d'euros d'aides jugées incompatibles car elles ne remplissaient par les conditions prévues par les lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration. Toutefois, au lieu de récupérer les montants majorés des intérêts à dater de leur octroi, l'Allemagne a favorisé la création d'une filiale de l'entreprise et maintenu les deux entreprises en vie grâce à de nouvelles aides. Le 25 juillet 2001, la Commission a décidé d'ouvrir une enquête à propos de ces nouvelles aides et, en même temps, de poursuivre l'Allemagne devant la Cour de justice européenne pour non exécution de sa décision (voir EUROPE du 28 juillet 2001, p.11). En prenant une nouvelle décision négative, la Commission constate à nouveau que NEL n'est pas une nouvelle société indépendante mais forme un groupe unique avec sa maison-mère Erba Lautex. La nouvelle aide, s'ajoutant aux aides déjà accordées antérieurement et qui n'ont pas été récupérées, a encore amplifié les distorsions de concurrence.

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