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Bulletin Quotidien Europe N° 8172
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

La Commission réagit à la non transposition de directives sur la qualité de l'air et les rejets atmosphériques

Bruxelles, 15/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi de poursuivre plusieurs Etats membres pour n'avoir pas ou pas correctement transposé la législation communautaire sur la qualité de l'air et les émissions atmosphériques. Elle en a cité plusieurs devant la Cour: la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne pour ce qui concerne la directive sur la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs, l'Italie et le Royaume-Uni s'agissant d'une modification de la directive sur la qualité des carburants et l'Allemagne pour ce qui concerne la directive sur la teneur en soufre des combustibles liquides. L'Autriche sera également poursuivie devant la Cour pour transposition incomplète des directives sur les installations d'incinération des déchets municipaux. L'Italie, le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark, la Grèce, l'Espagne et la Finlande ont reçu chacun un avis motivé (deuxième avertissement) pour défaut d'adoption de la législation nécessaire à la transposition de la directive sur les composés organiques volatils (COV). Enfin, l'Autriche a reçu un avis motivé pour non-conformité de sa législation avec la directive sur l'ozone.

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