Bruxelles, 15/03/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi une résolution critique déposée par 5 groupes (PPE/DE, PSE, ELDR, Verts/ALE et UEN) sur la politique du Conseil et de la Commission à propos de l'accès du public à leurs documents, tout en accompagnant cette critique de quelques notes positives. Tout en soulignant que les discussions pour en arriver là on été "byzantines", le Parlement ouvre sa résolution en se félicitant que la commission interinstitutionnelle sur l'accès aux documents se soit réunie pour la première fois cette même semaine en marge de la plénière. Critiquant "l'opacité" des règles du Conseil et de la Commission en matière d'accès aux documents, le Parlement rappelle "que les trois institutions ne sont pas encore parvenues à un terrain d'entente en ce qui concerne le niveau minimal de protection des données".
La résolution félicite la Commission pour l'adoption de quelques mesures: droit des citoyens à accéder à ses propositions dans les procédures de codécision, adoption de dispositions concernant l'administration des documents. Elle la critique parce que ses règles internes ne sont toujours "pas entièrement compatibles" avec le règlement sur l'accès aux documents, et "regrette que la Commission persiste à maintenir l'ensemble de la procédure d'infraction hors de toute publicité". Le Parlement européen soutient la lettre des Premiers ministres britannique et allemand sur la retransmission au public des débats législatifs du Conseil. Il demande que l'accès du public aux documents du Conseil s'étende aux positions des délégations nationales sur les discussions en cours. La résolution marque par ailleurs la réprobation du Parlement quant au fait que le Conseil a décidé de "classer comme confidentiels les ordres du jour des réunions du groupe de haut niveau et du groupe de travail UE/Etats-Unis, au motif que les autorités nord-américaines s'opposent à leur publication". A propos des registres de documents, que les Institutions doivent mettre en place avant le 3 juin 2002, le Parlement européen "avertit les institutions" que ceux-ci doivent être fondés "sur des normes communes conçues pour fournir un accès aisé aux citoyens". Il demande à l'Office des publications d'accélérer son travail d'harmonisation en la matière. Le Parlement demande aussi que l'ouverture des archives historiques des institutions soit mise en conformité avec les règlements sur l'accès aux documents, et "se réjouit" que la Commission ait annoncé une initiative en ce sens.
La résolution a été adoptée à une quasi unanimité: 372 voix pour, 4 abstentions et aucune voix contre.