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Bulletin Quotidien Europe N° 8172
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

La Commission agit contre quatre Etats membres pour manquement aux dispositions communautaires en matière d'études d'impact

Bruxelles, 15/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi d'entreprendre des actions en justice à l'encontre de plusieurs Etats membres qui ne se sont pas conformés à la directive en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés (directive "impact"). Elle a traduit l'Italie devant la Cour de Justice européenne pour ne pas avoir réalisé d'évaluation des incidences d'un projet de construction de route à Teramo, dans les Abruzzes, ou du moins pour ne pas avoir suffisamment étudié le projet afin de déterminer s'il y avait lieu de réaliser une évaluation. Le Portugal sera lui aussi traduit devant la Cour pour ne pas avoir imposé la réalisation d'une évaluation des incidences sur l'environnement avant d'autoriser un projet de développement urbain à Cascais. L'Irlande a reçu un avis motivé (deuxième avertissement) pour ne pas avoir réalisé d'évaluation des incidences d'un projet d'extraction de tourbe dans une zone sensible du point de vue de l'environnement (Mouds Bog, conté de Kildare). Enfin, la France a reçu un avis motivé parce que la législation française ne transpose pas l'ensemble des dispositions de la directive.

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