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Bulletin Quotidien Europe N° 8172
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Le Conseil devrait prendre une décision le 26 mars sur la prolongation du regime assurance-risques des compagnies aériennes

Barcelone/Bruxelles, 15/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Transports devrait se prononcer mardi sur la prolongation du régime de couverture publique des risques "terrorisme" et "guerre" des assurances des compagnies aériennes, a annoncé vendredi à Barcelone le ministre espagnol de l'Economie Rodrigo Rato. Les Européens pourraient prolonger de deux mois le régime mis en place après les attentats du 11 septembre, qui expire le 20 mars. L'objectif serait de mettre les compagnies européennes à égalité avec leurs concurrents américains, puisque les Etats-Unis viennent d'annoncer qu'ils prolongent de 60 jours leur régime public d'assurance.

La Commissaire européenne aux transports, Loyola de Palacio, avait indiqué que la Commission est favorable à une prolongation du régime européen, lors du dernier Conseil Ecofin le 5 mars. Les ministres de l'Economie et des Finances avaient alors préféré attendre de voir ce que feraient les Etats-Unis et le Japon avant de prendre une décision (voir EUROPE du 6 mars p. 9 et 10). Cette décision doit être prise d'urgence pour certains Etats membres dont le régime national d'aide expire avant le régime européen. Les pays scandinaves sont plutôt réticents, estimant que le marché des assurances est revenu à une situation normale. Les pays du sud notamment soulignent que le marché s'est stabilisé, mais avec des primes de risques dix fois plus élevées qu'avant les attentats terroristes et que les conditions sont devenus drastiques, les assurances n'acceptant par exemple de couvrir les risques que pour un seul incident. Plusieurs Etats membres, comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne, sont partagés entre l'opinion favorable de leurs ministres des Transports et la réticence de leurs ministres de l'Economie, note un observateur.

L'Association représentant les compagnies aériennes nationales, l'AEA, étudie un projet de "fonds de mutualisation" de l'assurance risque de guerre qui ferait le relais en attendant la création d'un fonds international dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (voir EUROPE du 6 mars p.9). Le financement de ce projet est toutefois encore loin d'être bouclé.

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