Barcelone, 15/03/2002 (Agence Europe) - Après leur traditionnel échange de vues avec le Président du Parlement européen, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE (voir autre nouvelle), leurs ministres des Affaires étrangères et leurs ministres des Finances ont discuté pour la première fois - avec la Commission européenne, et en particulier son Président Romano Prodi et le Commissaire Pedro Solbes - avec leurs homologues des pays candidats à l'élargissement, le 15 mars à Barcelone, à l'occasion de leur troisième Sommet du printemps consacré aux réformes structurelles dans l'Union. Le Conseil européen a été aussi marqué par la présence des présidents yougoslave et monténégrin, Kostunica et Djukanovic, après le succès des efforts du Haut représentant pour la PESC Javier Solana visant à éviter un éclatement de la RFY. Dans la soirée, les Quinze devaient donner le feu vert à une déclaration de la Présidence soulignant la nécessité de profiter des récents signes d'espoir d'une relance du processus de paix au Proche-Orient (voir autre nouvelle) et évoquer, dans ce contexte la situation en Irak. En outre, Javier Solana devait présenter son rapport sur la réforme du Conseil de l'UE, et la question de la ratification du Traité de Nice devait être évoquée à la demande du Taoiseach, Bertie Ahern.
Libéralisation du gaz et de l'énergie: Josep Piqué compte sur des conclusions « les plus ambitieuses
possible » - Lionel Jospin propose la définition d'un « solde public » pour la zone euro et
la création d'un organe mondial pour l'environnement
Dans la matinée de vendredi, les travaux du Conseil européen de Barcelone ont porté sur la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, mais l'heure de vérité pour les décisions concrètes, comme celle du calendrier de libéralisation du gaz et de l'électricité, n'était attendue que dans la soirée. La Présidence espagnole espère parvenir à des conclusions « les plus ambitieuses possible », a dit à la presse le Président du Conseil de l'UE, Josep Piqué, qui compte par ailleurs sur l'accord du Sommet sur une « liste d'engagements concrets » concernant la compétitivité de l'économie européenne, le renforcement du modèle social européen et le développement durable. A propos des problèmes qu'a la France à accepter une libéralisation totale des marchés de l'énergie, le ministre allemand des Finances Hans Eichel a noté devant la presse qu'il faut faire preuve de « compréhension politique » pour de telles difficultés . « Ceci vaut pour tous les pays », a-t-il commenté », en faisant allusion au problème allemand des Landesbanken ou à ceux d'autres Etats membres avec les transports ferroviaires. Le résultat de Barcelone sera « certainement une ouverture progressive », a-t-il anticipé.
Notre discussion de la matinée a dégagé un consensus général sur la nécessité de relancer le processus de Lisbonne, qui n'a pas suffisamment avancé, et tout le monde est d'accord pour « approfondir tous les volets » de la stratégie, a indiqué lors de sa conférence de presse de vendredi après-midi le président du Conseil Josep Piqué, qui s'est dit extrêmement satisfait des «positions convergentes » des pays candidats: les réformes que nous voulons, a-t-il insisté, sont très importantes pour eux, pour leur permettre d'adapter leurs économies aux exigences de la mondialisation. M. Piqué a aussi signalé que le Conseil européen avait abordé les aspects extérieurs de la stratégie, en vue des Sommets de Monterrey la semaine prochaine et de Johannesburg en septembre et, en ce qui concerne Monterrey, il a salué le « compromis quantifié, avec un calendrier », auquel étaient parvenus les Quinze (voir EUROPE d'hier, p.8). A Monterrey, nous voulons parvenir à un « accord maximal », a-t-il assuré, en rappelant que l'UE est le premier donateur d'aide publique au développement du monde, et en estimant qu'elle est « en mesure de jouer un rôle de chef de file pour éradiquer la pauvreté » dans le monde.
Pendant le premier tour de table de la journée, José Maria Aznar a reconnu lui aussi que les résultats concrets de la stratégie de Lisbonne avaient été inégaux, et que tout n'avait pas été fait dans le respect du calendrier prévu, ce qui signifie qu'il faut redoubler d'efforts. Quant au Président Prodi, il a répété que le coût de la non réalisation du marché unique peut être chiffré à 15 milliards d'euros (voir EUROPE du14 mars, p.4, au sujet des attentes qu'il a exprimée dans sa conférence de presse avant le sommet), et il a posé en particulier les problèmes de la modernisation du modèle social européen (et, dans ce contexte, de l'immigration), du maintien de finances publiques saines, de la « perfectibilité » du système des transports européen. Le Commissaire chargé de l'économie et des finances, Pedro Solbes, a constaté pour sa part que, pour la plupart des pays candidats, la réforme de l'administration, la mise en place de mécanismes de marché, la privatisation et la restructuration des entreprises étatiques ont été « au coeur » du processus de réforme (alors que la Turquie, « sous plusieurs aspects », et Chypre et Malte sont des économies de marché qui « fonctionnent bien »). Beaucoup de pays candidats se trouvent dans une phase « post-transition, comme jeunes économies de marché », a affirmé le Commissaire, tout en reconnaissant que la privatisation demeure un problème dans un nombre limité d'industries (énergie, transports, télécommunications), que l'écart de productivité demeure que la dépense de ces pays pour la recherche et le développement est en moyenne de 0,8% du PIB, par rapport à environ 1,9% dans les Etats membres actuels. Pedro Solbes a aussi regretté l'augmentation du chômage dans plusieurs pays candidats, où il atteint de 15 à 20%, et a estimé que la participation de ces pays à la stratégie de Lisbonne constitue un « encouragement à pousser plus loin» les réformes nécessaires pour adhérer à l'Union. Mais l'une des conclusions que tire M. Solbes est que « l'agenda inachevé de la réforme structurelle » se concentre dans beaucoup de cas sur les mêmes secteurs dans les Etats membres actuels et dans les membres futurs: les industries de réseaux, les marchés du travail, les marchés financiers et la compétitivité des entreprises.
Le Président Chirac a , dans son intervention, mis l'accent sur la nécessité d'apporter des solutions aux « frustrations de la mondialisation », et de combler le fossé entre pays riches et pauvres, et le Premier ministre français Lionel Jospin a insisté sur l'harmonisation fiscale (il faut aller plus loin que le paquet de Feira et engager des travaux sur la fiscalité des sociétés) et la coordination des politiques économiques. Le Sommet du printemps doit être « le lieu d'un débat périodique » à ce sujet, « et pour que cela devienne une habitude, je demande que la Commission fasse au Conseil Ecofin des propositions concrètes de méthode et de fond », a-t-il dit, en plaidant pour « une véritable coordination ex-ante des politiques budgétaires » des pays de la zone euro et pour la définition « en commun » d'un « solde public agrégé pour la zone euro, complément nécessaire de la politique monétaire unique ». M.Jospin a aussi exigé une mise en oeuvre « active et déterminée » de l'agenda social européen et, en ce qui concerne la dimension « développement durable » de la stratégie, il a souhaité que « figure parmi les objectifs de l'Union la perspective de la création d'une Organisation mondiale de l'environnement ».
Si les progrès de la stratégie de Lisbonne ne sont pas satisfaisants, c'est « à cause de ce qui passe dans cette salle », s'est exclamé pour sa part le Premier ministre belge Guy Verhofstadt, en dénonçant en particulier les atermoiements sur Galileo et le brevet européen: ces deux dossiers devraient être traités lors d'un prochain Conseil de l'UE, pour les débloquer enfin, a-t-il demandé. Et il a plaidé (comme il l'a fait dans sa lettre commune avec le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker ) pour une revalorisation du volet social de la stratégie. Le Premier ministre néerlandais Wim Kok a posé en particulier le problème du vieillissement démographique et de la durabilité des systèmes de retraites, et a réclamé aussi davantage d'efforts pour la société de la connaissance, alors que le chef de gouvernement finlandais Paavo Lipponen a mis en exergue le développement durable , l'ouverture des marchés de l'énergie, l'amélioration du fonctionnement des marchés financiers et, idée qui lui est chère, le développement de la biotechnologie. Nous devons réfléchir aux manières de favoriser l'intégration des nouveaux Etats membres « dans différents secteurs » afin que, le moment venu, ils soient en mesure d'appliquer les décisions prises pour mettre en oeuvre la stratégie de Lisbonne, a affirmé aussi M.Lipponen. Son homologue suédois, Göran Persson a aussi insisté sur le développement durable, ainsi que sur l'utilisation de technologies propres, et a exhorté ses collègues à prendre au sérieux les conséquences du vieillissement démographique. Quant à Tony Blair, il a constaté que depuis Lisbonne avaient été créés cinq millions de nouveaux emplois, mais que ça ne suffit pas. Le Premier ministre britannique a plaidé aussi pour davantage de coordination des politiques économiques.
Anders Fogh Rasmussen insiste sur la concrétisation des engagements de Lisbonne et
sur la réforme du Conseil et du Conseil européen
Le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen, qui présidera les sommets de l'UE pendant le deuxième semestre de cette année, a reconnu, devant quelques journalistes, la nécessité d'une réforme à la fois du Conseil des ministres et du Conseil européen. Les chefs d'Etat et de gouvernement doivent concentrer leur travail sur les questions prioritaires et cesser de se comporter comme instance d'appel pour les dossiers non réglés par le Conseil, a-t-il affirmé. Par ailleurs, M. Rasmussen s'est dit d'accord avec le Secrétaire général du Conseil Javier Solana lorsqu'il critique le fonctionnement des présidences, et a soutenu l'idée de confier des présidences d'une durée plus longue que six mois à des groupes d'Etats membres. La Présidence danoise sera « businesslike », a-t-il assuré. M. Rasmussen a beaucoup insisté sur une mise en oeuvre intégrale de la stratégie de Lisbonne. Et, en se disant très inquiet de l'écart croissant entre l'Europe et les Etats-Unis, notamment sur le plan technologique, il s'est exclamé: comment pouvons-nous imaginer que notre économie deviendra la plus compétitive du monde si nous ne sommes même pas capables de nous mettre d'accord sur un brevet européen ? Le Danemark aimerait que ce Sommet parvienne à adopter un calendrier sur le brevet communautaire, a-t-il martelé. Quant à la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité, il a admis que, dans les circonstances politiques actuelles, il est peu probable qu'à Barcelone on puisse parvenir à une décision sur la libéralisation totale que souhaite le Danemark.
L'Autriche veut accélérer la mise en œuvre du processus de Lisbonne - « Augmenter la pression
sur la France » à propos de l'énergie
Karl-Heinz Grasser, le ministre autrichien des Finances, lors d'un point de presse à l'issue de la première session de travail du Conseil européen, a estimé que le « signal du Sommet de Barcelone » devrait être un engagement clair de tous les Etats membres que le processus de Lisbonne est « toujours vivant » et que la mise en œuvre pratique et concrète des mesures -déjà décidées au niveau communautaire pour faire de l'UE l'économie la plus compétitive d'ici 2001- devra être « accélérée » dans tous les Etats membres. L'ouverture et la déréglementation des marchés, ainsi que la flexibilisation des marchés de travail sont des conditions préalables pour faire du processus de Lisbonne un succès, a souligné M.Grasser. « Il ne suffit pas de faire des déclarations d'intention, mais nous avons besoin de décisions concrètes assorties d'un calendrier précis», a-t-il dit. Ensuite, tous les Etats membres doivent renforcer la mise en œuvre, dans leurs législations nationales, des mesures décidées dans le cadre global du processus, a-t-il dit. Pour M.Grasser, il est « inacceptable » que l'UE n'ait pas une approche commune et harmonisée pour l'ouverture des marchés de l'énergie et que des Etats membres comme la France protègent la position monopoliste de leurs opérateurs énergétiques sur le marché national pour mieux pouvoir profiter de l'ouverture des autres marchés en Europe et y faire du « cherry picking ». « Nous devons augmenter la pression sur la France » pour qu'elle bouge, déjà à Barcelone, en faveur d'une libéralisation accélérée. « Il est inacceptable que le monde s'arrête juste parce qu'il y a des élections en France et en Allemagne », a dit le ministre. M. Grasser s'est aussi félicité de la décision du Conseil Ecofin de jeudi soir sur la mise en place d'une facilité de crédit de la BEI -plutôt que d'une banque proprement dite- en faveur de la zone méditerranéenne. La création de cette facilité est une « décision sage » qui permet d'éviter une nouvelle banque « très chère » et « bureaucratique », a dit M.Grasser.
Libéralisation des marchés de l'énergie: Lionel Jospin indique que la France accepterait une ouverture pour
les professionnels deux ans après l'adoption d'une directive-cadre sur
les services d'intérêt économique général
Dans son intervention sur la libéralisation du marché de l'énergie, Lionel Jospin a confirmé la position française en affirmant que « la France ne pourra envisager une certaine ouverture à la concurrence que si des garanties fortes sont décidées à Barcelone concernant, d'une part, la réalité de l'ouverture des marchés et, d'autre part, la place des services publics ». Et il a poursuivi: « La réalité de l'ouverture des marchés implique que soit créée, dans chaque Etat membre, une autorité de régulation sectorielle dotée d'un socle minimal de pouvoirs ». En outre, a-t-il souligné, les marchés nationaux devront être « réellement interconnectés », alors que « nous en sommes encore loin ». Et il a insisté: « une véritable politique énergétique européenne exige une directive « positive » ambitieuse, qui ne se contente pas de poser un calendrier de libéralisation, mais qui définisse un socle commun d'obligations de service public telles que la reconnaissance d'un droit d'accès à l'électricité et la péréquation tarifaire », et qui, en outre, laisse aux Etats membres « la possibilité d'imposer des obligations spécifiques au-delà de ce socle commun, en matière notamment de sécurité d'approvisionnement énergétique ». M. Jospin est allé plus loin en souhaitant que, au-delà du secteur de l'énergie, « les travaux s'engagent activement sur l'élaboration d'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général qui puisse consolider et décliner concrètement les principes contenus dans l'article 16 du Traité ». Et il a conclu: « Si cet ensemble d'orientations équilibrées fait l'objet d'un accord, alors la France pourrait accepter le principe d'une ouverture des marchés de l'électricité et du gaz pour les professionnels deux ans après l'adoption de la nouvelle directive ».