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Bulletin Quotidien Europe N° 8164
Sommaire Publication complète Par article 16 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/medicaments

Propositions de l'UE à l'OMC

Genève, 05/03/2002 (Agence Europe) - L'UE a fait mardi, lors d'une réunion du Conseil ADPIC de l'Organisation mondiale du Commerce à Genève, deux propositions en vue de rendre effective la déclaration de Doha sur l'accès aux médicaments dans les pays en voie de développement. Pour disposer de médicaments génériques meilleur marché, ces pays peuvent recourir à des licences obligatoires, mais un grand nombre d'entre-eux ne disposent pas des infrastructures nécessaires à la production de médicaments. Pour résoudre ce problème, l'UE propose d'autoriser l'importation de ces médicaments qui seraient fabriqués ailleurs. Cette autorisation pourrait passer par une modification de l'article pertinent de l'Accord ADPIC ou d'une déclaration d'interprétation.

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