Courage et réalisme de Chris Patten. L'UE commence, enfin!, à se rapprocher d'une conception réaliste de ses relations avec les pays tiers méditerranéens. J'ai toujours considéré - et je ne l'ai pas caché dans cette rubrique - que certains objectifs précédents étaient démagogiques ou du moins prématurés, à commencer par le projet de zone de libre-échange d'ici 2010. Pendant de longues années, les résultats ont d'ailleurs été extrêmement décevants. Les analyses et réflexions sur les causes de cet échec commencent maintenant à donner quelques fruits. Les quinze "recommandations" de la Commission européenne pour la réunion ministérielle euro-méditerranéenne de Valence (21 et 22 avril) sont en même temps réalistes (presque toutes) et globalement courageuses; l'empreinte positive de Chris Patten est évidente. Il reste à voir jusqu'à quel point ces recommandations seront acceptées par les pays partenaires. La Commission a aussi proposé de créer une filiale de la BEI pour les financements en Méditerranée; on attend la réaction des Etats membres; bien des conditions sont nécessaires afin que cet instrument soit vraiment efficace. D'autres initiatives s'ajoutent aux deux documents de la Commission. Pour rester dans le cadre institutionnel de l'UE, citons l'avis du Comité économique et social (malgré sa tendance à donner satisfaction à tous) et le rapport Morillon/Cohn-Bendit (non encore discuté en plénière à Strasbourg) sur un "partenariat privilégié" avec les pays du Maghreb.
M. Védrine casse les tabous. Auparavant, Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères du pays qui a les liens historiques, politiques et économiques les plus étroits avec une partie essentielle du sud de la Méditerranée, avait déjà cassé quelques tabous dans son discours du 31 janvier dernier à Paris. Il avait:
- invité à revoir la proposition de bâtir "une zone de libre-échange généralisée à l'horizon 2010", qui lui semble pour l'heure irréalisable et à repenser la mise en oeuvre du processus de Barcelone et sa méthodologie, en abordant les vrais problèmes concrets tels que l'immigration;
- invité à introduire davantage de souplesse en vue de discuter de certains sujets avec un nombre limité de pays tiers méditerranéens, au lieu de s'en tenir à une approche globale, identique pour tous.
Voir enfin un ministre reconnaître le caractère irréaliste d'une zone de libre-échange (vieux reste de la philosophie que Sir Leon Brittan avait imprimée aux relations extérieures de l'UE) est certes un motif de satisfaction pour qui se sentait tristement seul dans la dénonciation de ce faux objectif. Mais au-delà de cet aspect, c'est le ton d'ensemble du discours de M.Védrine que j'apprécie, avec son idiosyncrasie à l'égard de la rhétorique. Il n'a pas hésité à affirmer qu'il est certes gratifiant de voir dans la Méditerranée, à l'instar de la "polyphonie des intellectuels", un "carrefour de culture", à la condition de ne pas oublier qu'en même temps cette région représente "une extraordinaire zone de rassemblement de conflits et de tensions", et de comprendre qu'un partenariat global présuppose que les conflits soient d'abord apaisés et qu'il doit exister un minimum de convergence en matière de droits de l'homme, liberté, démocratie et respect des minorités.
Les quinze recommandations. La Commission reconnaît d'ailleurs que bien des conditions doivent être satisfaites pour réaliser la zone économique unifiée UE/Méditerranée, et elle en a indiqué une bonne liste. Sur le plan politique, "le temps n'est certes pas encore venu de reprendre les négociations relatives à la charte pour la paix et la stabilité"; l'objectif immédiat, plus modeste, est d'étudier la possibilité de réunions entre les directeurs politiques, et d'adopter, pour commencer, des "mesures opérationnelles" contre le terrorisme (pour le moment, observe la Commission, il n'y a même pas d'accord sur la définition du terrorisme). La situation en matière de droits de l'homme et de démocratie "demeure une source de préoccupation" (sauf pour Chypre et Malte); la situation s'est même détériorée en 2001, et la Commission recommande que les dotations du programme MEDA, en faveur des différents pays bénéficiaires, soient "plus étroitement liées aux progrès réalisés dans ces domaines", et que des groupes de travail conjoints soient créés avec chacun des pays tiers méditerranéens pour évaluer leur situation et leurs progrès. Voici une recommandation qui va certes rencontrer pas mal de réticences.
Tout aussi claire est la position de la Commission en matière de justice et gouvernance: une étroite coopération doit être instaurée en matière de lutte contre la criminalité organisée, l'immigration clandestine, la traite des êtres humains, la gestion des flux migratoires légaux et le traitement réservé aux immigrés. L'Europe doit de son côté faciliter l'intégration sociale des immigrés légaux et combattre le racisme et la xénophobie; mais les pays tiers méditerranéens doivent jouer leur rôle contre l'immigration illégale, y compris l'immigration "de transit" en provenance de pays tiers plus lointains.
Qui sabote le rapprochement culturel? Ceci pour la partie politique. Quant au partenariat culturel et humain, les projets déjà lancés sont très nombreux: 400 dans les trois dernières années, touchant le patrimoine culturel commun, le dialogue entre les cultures et les religions, etc. Les saboteurs de ces efforts sont évidemment les terroristes qui s'organisent et s'entraînent en Europe en profitant des libertés européennes. Un terroriste d'origine arabe qui, après avoir obtenu la citoyenneté d'un de nos Etats membres, l'utilise pour préparer chez nous des attentats, détruit à lui seul tous les effets possibles des 400 projets culturels communs. La Commission propose de faire participer les partenaires méditerranéens au projet Tempus et de créer une Fondation euro-méditerranéenne, qui serait financée par une contribution d'un million d'euros de chaque Etat membre et de la Commission et par des contributions volontaires des pays tiers méditerranéens. Voilà qui promet un bon nombre d'autres colloques, conférences et voyages divers, inefficaces si en même temps des terroristes agissent sur le territoire européen où l'utilisent pour préparer des attentats ailleurs. Sur le plan social, la Commission insiste surtout sur le rôle des femmes, qui doivent avoir un accès sans discriminations à l'éducation et des chances égales dans la vie économique. Il n'y a pas de "recommandations communes" en ce domaine, les pays tiers méditerranéens doivent agir d'eux-mêmes.
Les conditions pour le libre-échange ne sont pas réunies. Le plus grand nombre de recommandations concernent le partenariat économique et financier. Elles s'adressent aussi bien à l'UE (ouverture de son marché agricole, efficacité des instruments financiers) qu'aux pays de l'autre côté, qui doivent: concrétiser les projets d'intégration régionale entre eux (en particulier l'initiative d'Agadir entre les pays du Maghreb); préparer le libre-échange des services (parallèlement à celui des marchandises); développer et interconnecter les infrastructures; s'orienter vers le développement durable et un niveau élevé de protection de l'environnement. En même temps, la Commission invite les ministres à reconnaître que la création de la zone euro-méditerranéenne de libre-échange est désormais irréversible, tout en continuant à laisser dans le brouillard les conditions indispensables pour la réaliser. Pourquoi ne pas dire en toutes lettres qu'une zone de ce genre présuppose la liberté totale des échanges entre tous les participants? La liberté des échanges entre l'UE d'une part, chacun des pays tiers méditerranéens d'autre part, ne constitue en rien une zone économique homogène. Les investissements privés européens ne se dirigeront pas vers les pays partenaires méditerranéens si les produits qui en résultent ne disposent pas du libre accès à l'ensemble de la zone (et ceci est valable aussi pour les financements de la future filiale méditerranéenne de la BEI à l'exception des infrastructures). En outre, le libre-échange présuppose - en plus de la libéralisation progressive parallèle de la libre prestation des services, déjà citée - un véritable rapprochement des législations dans des domaines essentiels comme l'harmonisation des normes, la sécurité maritime et aérienne, l'environnement, les règles d'origine. La Commission cite ces différents domaines, mais sans indiquer clairement qu'ils constituent un préalable à la création de la zone économique commune. Le projet est irréaliste et en même temps préjudiciable pour l'une et l'autre partie; j'y consacrerai un commentaire spécifique l'un des prochains jours.
Ce qui est possible à Valence. Faut-il conclure de ce qui précède que rien ne pourra être fait d'ici un mois et demi à Valence, et que ce sera une fois de plus une réunion pour rien? Ce n'est pas ça du tout que je veux dire. J'estime au contraire que la réunion de Valence pourrait constituer un tournant, à la condition de renoncer à la démagogie et aux objectifs irréalistes. Il faudrait donc:
- mettre de côté les projets préjudiciables ou prématurés, comme la zone de libre-échange à l'horizon 2010, et se concentrer sur les coopérations possibles et souhaitables;
- admettre la possibilité d'accords de l'UE avec des organisations régionales méditerranéennes, vu qu'un partenariat global est pour le moment illusoire et le restera aussi longtemps que la collaboration n'aura pas remplacé la haine au Proche-Orient. Le rapport de Philippe Morillon et Daniel Cohn-Bendit proposant une sorte de Pacte de stabilité de l'UE avec l'UMA (Maroc, Tunisie, Algérie, Mauritanie, Libye, voir notre bulletin du 22 février p. 14) pourrait indiquer la voie. Il met notamment l'accent sur la notion de "souveraineté alimentaire", qui permettrait de dépasser l'idée de la zone de libre-échange en agriculture;
- retenir, dans la communication de la Commission les suggestions opérationnelles. On l'a vu, il n'est pas question dans les conditions actuelles de relancer les négociations sur la "charte pour la paix et la stabilité", mais d'établir un lien entre les financements de l'UE aux pays méditerranéens et leurs progrès en matière de droits de l'homme et de démocratie; il reste à voir si les Quinze osent retenir cette idée et si les pays partenaires l'acceptent. La création d'une Fondation euro-méditerranéenne destinée à promouvoir le dialogue entre les cultures et les civilisations est évidemment louable dans son principe; la question qui se pose est d'éviter de gaspiller de l'argent. Dans le domaine économique, les réalisations principales suggérées dépendent des pays partenaires eux-mêmes: intégration régionale, libéralisation des échanges entre eux, etc. Mais il existe aussi un certain nombre de projets concrets qui peuvent obtenir à Valence un soutien politique, comme la construction d'un nouveau gazoduc à partir de l'Algérie vers l'Espagne et la France, ainsi que le renforcement et l'amélioration des instruments financiers et certaines simplifications institutionnelles. Cet ensemble de mesures représenterait déjà un bon résultat pour Valence. (F.R.)