Bruxelles, 05/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé vendredi dernier, des mesures destinées à limiter l'effort de pêche des espèces évoluant dans les eaux profondes, comme le requin, le sabre noir, le brosme, le squale, la lingue ou encore la dorade rose. Il est notamment prévu d'autoriser la pêche de ces espèces uniquement après délivrance d'un permis de pêche en eau profonde. Ces nouvelles mesures de contrôle visent à compléter des dispositions d'une autre proposition de la Commission, adoptée en décembre dernier (et qui n'a toujours pas été débattue au Conseil), sur la fixation de totaux admissibles de captures (Tac) pour ces espèces (voir EUROPE du 12 décembre, pp. 11 et 12). Sans permis de pêche, tout navire sera interdit de capturer, garder à bord, transborder ou débarquer plus de 50kg d'espèces d'eau profonde (autres que la lingue et le brosme) ou plus d'une tonne de lingue et de brosme. Afin de limiter l'effort de pêche, les Etats membres devront communiquer à la Commission les données sur la puissance et la capacité de leurs navires qui, pendant un an au moins, ont débarqué plus de 10 tonnes de tout mélange d'espèces d'eau profonde (autres que la lingue et le brosme) ou plus de 100 tonnes de tout mélange de ces deux dernières espèces. Par ailleurs, il est prévu qu'en cas de défaillance de l'appareil de localisation par satellite (situé à bord du navire), le capitaine interrompt sans délai les activités de pêche et fait directement route vers un port pour le réparer ou le remplacer. De plus, chaque Etat membre devra désigner les ports où s'effectuent les débarquements de ces espèces.