Bruxelles, 05/03/2002 (Agence Europe) - Les conclusions adoptées lundi par le Conseil Environnement sur la stratégie communautaire de développement durable sont la contribution des ministres de l'Environnement des Quinze au Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars qui marque une étape décisive vers le Sommet mondial du développement durable (Johannesburg, septembre prochain). Invités à se joindre au déjeuner du Conseil, les ministres de l'Environnement des pays candidats à l'adhésion ont pris part à l'échange de vues informel sur les aspects internes et externes de cette stratégie, en vue de préparer conjointement le sommet de Johannesburg.
Dans ses conclusions à l'intention du Sommet de Barcelone, appelé à évaluer les progrès de la mise en oeuvre de la stratégie communautaire définie il y a un an par le Sommet de Göteborg pour ajouter un pilier environnement au processus de Lisbonne, le Conseil se concentre sur la dimension environnementale, dont il déplore qu'elle soit encore le parent pauvre de cette stratégie, comparée aux dimensions économique et sociale. Regrettant que le rapport de la Commission "La stratégie de Lisbonne, réussir le changement" ne tienne pas suffisamment en compte cette dimension environnementale, le Conseil demande qu'on y remédie pour la prochaine édition, et souligne la nécessité de passer de la stratégie à l'action.
Le Conseil réaffirme l'importance de poursuivre et d'intensifier le processus d'intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques sectorielles de l'Union, et souligne le rôle clé dévolu au Conseil européen dans l'établissement, le suivi et la promotion de lignes directrices pour ce processus d'intégration, en rappelant la nécessité de mettre en oeuvre immédiatement et de manière efficace les stratégies développées dans les différentes formations du Conseil (les dernières en date seront celles des Conseils Ecofin et Affaires générales des 5 et 11 mars). A cet égard, il considère que la directive 2001/42 relative à l'évaluation de l'impact de certains plans et programmes sur l'environnement constitue un instrument important pour un processus d'intégration réussi.
Le Conseil invite la Commission à mettre en place dans les plus brefs délais le système d'évaluation de la durabilité qu'elle compte présenter avant la fin de l'année. Concernant les indicateurs du développement durable permettant d'évaluer les progrès réalisés, le Conseil regrette que la Commission n'ait pas pu indiquer la date à laquelle les données et les méthodologies seront disponibles pour la mise au point de nouveaux indicateurs. Il invite donc la Commission, Eurostat, l'Agence européenne de l'environnement et les Etats membres à développer des indicateurs de santé publique (liés en particulier aux produits chimiques) et de gestion des ressources naturelles - notamment l'eau, la biodiversité aquatique et terrestre et l'utilisation des ressources - pour pouvoir approuver à l'automne les indicateurs qui devront être pris en compte lors du prochain rapport de synthèse. Le Conseil lance un appel au Sommet de Barcelone pour qu'il établisse un juste équilibre entre les indicateurs environnementaux, sociaux et économiques.
Le Conseil souligne aussi l'intérêt que présente le développement et l'utilisation de technologies économes en ressources naturelles et respectueuses de l'environnement, pour générer croissance et emploi, et pour promouvoir des modes de consommation et des modèles de production durables ainsi que le découplage de la croissance économique et l'utilisation des ressources. L'intention de la Commission de mettre au point un plan d'action pour s'attaquer aux obstacles s'opposant au décollage des technologies propres lui semble, à cet égard, une très bonne chose. Le Conseil juge important que les pays candidats à l'adhésion prennent en compte les politiques et les objectifs de la stratégie communautaire de façon à pouvoir figurer dans le prochain rapport de synthèse de la Commission, en 2003.
Selon le Conseil, les priorités futures devront être: - la pleine intégration des préoccupations liées à la protection et la conservation de la biodiversité dans tous les secteurs et activités, et la mise en œuvre des plans d'action concernant la conservation des ressources naturelles, l'agriculture, la pêche, la coopération économique et au développement; - la mise en œuvre effective de la politique communautaire pour la préservation de la biodiversité (achèvement du réseau Natura 2000 et protection des espèces visées par les directives "Habitats" et "Oiseaux sauvages"); - des mesures pour promouvoir un partage juste et équitable des bénéfices à retirer de l'utilisation des ressources génétiques; - des mesures supplémentaires telles que la prévention, le contrôle et l'éradication des espèces "envahisseuses" susceptibles de causer de sérieux dommages à la diversité biologique; - l'adoption et la mise en œuvre de mesures pour préserver la biodiversité dans les forêts et autres écosystèmes importants, par l'établissement de réseaux écologiques internationaux.
Dans ses conclusions sur le sommet mondial pour le développement durable, le Conseil Environnement rappelle que le développement durable appelle des solutions globales pour retirer les fruits de la globalisation. Soulignant que les politiques interne et externe de développement durable de la Communauté sont inextricablement liées, il réaffirme la nécessité de mettre en oeuvre la stratégie interne pour s'attaquer aux problèmes environnementaux globaux, en prenant en compte les effets des politiques de l'Union sur le reste du monde. Le Conseil approuve la communication de la Commission "Vers un partenariat global pour le développement durable" et souligne le rôle majeur que l'Union devrait jouer à Johannesburg, la priorité étant que ce sommet donne le coup d'envoi à l'action pour donner corps à l'Agenda 21, à l'agenda de Doha pour le développement, à la conférence de Monterrey sur le financement du développement et aux objectifs de la déclaration du millénaire. Pour traduire dans les faits son engagement envers le développement durable global, le Conseil recommande à l'Union de: - promouvoir des modes de consommation et de production durables; - intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale et garantir que les politiques commerciales et les flux d'investissement contribuent au développement durable; - promouvoir des partenariats stratégiques pour le développement durable, en coopération avec les organisations internationales, les gouvernements, la société civile, le secteur privé.