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Bulletin Quotidien Europe N° 8164
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse

05/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté jeudi une décision approuvant les sept accords signés par l'UE avec la Suisse le 21 juin 1999. Il s'agit d'accords portant sur: - la libre circulation des personnes; - le transport aérien; - le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route; - les échanges de produits agricoles; - la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité; - certains aspects relatifs aux marchés publics; - la coopération scientifique et technologique. La Commission devant encore prendre une décision concernant ce dernier accord, la décision relative à la conclusion des sept accords sera publiée ultérieurement au Journal Officiel avec l'indication de la date de leur entrée en vigueur. Les sept accords ont été négociés en tant que "paquet", et il est donc prévu qu'ils entrent en vigueur à la même date.

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