Bruxelles, 05/03/2002 (Agence Europe) - Les ministres de l'Economie et des Finances ont évoqué mardi lors du déjeuner du Conseil Ecofin la prolongation du régime permettant aux Etats membres de couvrir les risques de guerre et de terrorisme de leur compagnie aérienne, mais sans prendre de décision. Mis en place après les attentats du 11 septembre pour compenser le retrait du secteur commercial des assurances, ce régime arrive à expiration fin mars. Les ministres ont préféré attendre, avant de demander à la Commission de prolonger le système, de voir quelle sera la décision des Etats-Unis et du Japon.
L'Association des compagnies aériennes européenne (AEA) a présenté de son côté un projet de fonds européen de mutualisation pour couvrir les risques terroristes et de guerre, et a demandé aux ministres de l'Economie et des Transports de prolonger le régime actuel au moins jusqu'au 20 juin 2002, le temps de peaufiner ce système. L'idée est que le marché prenne en charge les risques inférieurs à 100 ou 150 millions de dollars, alors que le Fonds couvrirait les risques situés entre 100 millions et 1,5 milliard de dollars et que les Etats prendraient en charge les risques supérieurs à 1,5 milliard de dollars, qui relèvent de la responsabilité publique. Selon une note adressée par l'AEA aux représentants des Etats membres, le fonds de mutualisation couvrirait la responsabilité pour les dommages causés aux tiers jusqu'à hauteur de 1,5 milliard de dollars par accident lié au terrorisme ou à la guerre. Il serait financé par l'industrie concernée (compagnie aérienne, aéroport, opérateur au sol) par le biais d'une surcharge de 0,5 dollars par billet. Pendant une période transitoire d'un an et demi, les Etats membres apporteraient une contribution au fonds au pro-rata de leurs budgets pour permettre au fonds de se constituer, avant d'être pris en charge complètement par l'industrie. Ce fonds européen serait temporaire, le temps que se mette en place un fonds international proposé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). L'AEA appelle les Etats membres et la Commission à soutenir la mise en place rapide de ce fonds global à l'OACI, en soulignant que les autorités américaines et l'industrie sont en train de négocier un système de fonds basé sur « une solution purement américaine » qui anticipe, « on peut l'espérer » la solution OACI, mais pas nécessairement. « Sans système européen pour répondre à cette situation, il existe des risques importants de distorsion de concurrence », souligne l'AEA en appelant l'UE à être pro-active. En pratique, la création d'un tel système permettrait d'épargner 60% des coûts par rapport aux prix du marché, assure l'AEA qui en conclut que ce serait une « meilleure option à la fois pour les consommateurs et l'industrie ». La dernière proposition du secteur des assurances aurait représenté un surcoût de 600 millions d'euros par an pour les compagnies, assure l'AEA, en s'insurgeant dans un communiqué contre cette option « à prendre ou à laisser ».