Bruxelles, 05/03/2002 (Agence Europe) - En vue du Sommet de Barcelone, le Conseil Ecofin a adopté mardi le document de la Présidence espagnole sur les « questions clés » des Grandes orientations de politique économique pour 2002, mais, à cause de la France, il a laissé aux chefs d'Etat et de gouvernement la responsabilité de débattre des modalités et de la nature de l'ouverture du marché de l'énergie.
Voici l'essentiel de ses délibérations.
Préparation du Sommet de Barcelone: les ministres ont dégagé un consensus sur les principaux sujets du document de la Présidence pour Barcelone. Contre toutes les autres délégations, la France (avec un certain soutien de la Grèce, davantage pour des raisons de réalisme) a refusé de spécifier dans le texte qu'on pourrait fixer à Barcelone un calendrier ambitieux pour une libéralisation complète des marchés du gaz et de l'électricité. Représentée par son directeur au Trésor, Jean-Pierre Jouyet (Laurent Fabius a dû quitter rapidement la réunion), elle a bataillé pour obtenir un paragraphe écartant la question de la libéralisation de l'approvisionnement des particuliers et mentionnant uniquement le libre accès des professionnels. Elle a rejeté plusieurs formules de compromis, dont celle, proposée par Gordon Brown, selon laquelle il fallait fixer un calendrier ambitieux « à commencer par l'accès des professionnels ». M. Brown et son homologue néerlandais, Gerrit Zalm, se sont montrés les plus enclins à la libéralisation totale de ce secteur. L'Allemand Hans Eichel, favorable à la libéralisation complète des industries de réseau, a remarqué qu'il fallait tenir compte du calendrier politique français. Sinon, tous les ministres ont estimé que le document de la Présidence permettait d'assurer un bon équilibre entre l'ouverture du marché de l'énergie aux professionnels et la reconnaissance des services d'intérêt général (les Etats membres pourront définir et organiser ces services). L'année dernière, au Sommet de Stockholm, la France avait déjà bloqué, avec le soutien politique de l'Allemagne, un texte prévoyant de fixer à 2004-2005 la libéralisation complète du secteur de l'énergie.
Le document de la Présidence évoque notamment: 1) la situation et les perspectives économiques (dont la stratégie économique de l'UE et la coordination des politiques macro-économiques) ; 2) les réformes structurelles (y compris celles des marchés des produits, des capitaux et des services financiers et du travail) ; 3) l'économie de l'information et de la connaissance ; 4) le développement durable. Le Conseil a aussi approuvé ou pris note: - du rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des Grandes orientations de politique économique pour 2001 ; - du rapport du Comité de politique économique sur la réforme économique; - du plan d'action pour les services financiers (révision à mi-parcours); - du rapport intérimaire sur les orientations dans les domaines des soins de santé et des soins pour les personnes âgées; - du rapport sur l'accroissement de la participation au marché du travail et la promotion du vieillissement actif; - du rapport sur l'intégration de l'environnement dans les politiques économiques.
Réponses aux défis de la mondialisation: le Conseil estime, dans ses conclusions, que le rapport de la Commission constitue une contribution importante au débat sur la mondialisation et le financement du développement. Il rappelle que tous les pays doivent créer un environnement propice à la croissance et à la réduction de la pauvreté, que les pays en voie de développement disposent d'une marge de manœuvre pour accroître l'ouverture de leurs marchés et encourager l'afflux de capitaux privés, et que les organisations internationales doivent continuer à jouer un rôle de premier plan dans la consolidation du système financier. Le Conseil a pris note de l'analyse critique faire par la Commission sur les nouveaux mécanismes financiers (comme la taxe Tobin, qui n'est pas citée dans les conclusions) qui pourraient être créés pour augmenter le financement du développement.
Programme de convergence danois: le Conseil a adopté un avis sur la mise à jour en 2001 du programme de convergence du Danemark, dans lequel il salue le respect par ce pays des critères de convergence en matière de taux d'intérêt à long terme, d'inflation et de taux de conversion. Le Conseil reprend les principales conclusions de la Commission (voir EUROPE du 22 février, p.9).