Bruxelles, 05/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié les résultats d'une étude sur "Le travail au noir en Europe: vers une approche intégrée pour lutter contre ce phénomène". Il ne s'agit pas d'une communication, mais d'une étude faite à sa demande par des consultants néerlandais, après sa communication de 1998 sur le travail non déclaré (voir EUROPE du 6&7 avril 1998 p.9). L'objectif est d'évaluer les politiques des Etats membres contre le travail au noir, et ses conclusions seront intégrées dans la communication que la Commission présentera en juillet sur l'évaluation de la stratégie européenne de l'emploi en vue de sa modernisation. Commentant l'étude, la Commissaire Anna Diamantopoulou a souligné que "les Etats membres doivent améliorer la qualité de leurs efforts (…) réduire ce type de travail et le transformer en travail déclaré".
L'étude part d'une définition précise du travail au noir, a expliqué Andrew Fielding, porte-parole de la Commissaire, à savoir qu'il s'agit de "toute activité rémunérée légitime mais non déclarée ou non notifiée auprès de l'autorité publique" qui en ignore dès lors les conséquences. Le consultant qui l'a rédigée a envoyé un questionnaire à sept pays - Allemagne, France, Italie, Espagne, Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni - choisis "afin de rétablir un équilibre entre nord et sud", a précisé M. Fielding en ajoutant que le travail au noir est difficile à quantifier et que "certains chiffres ne correspondent pas toujours à l'ampleur du phénomène". Il a cité les exemples suivants: en France, le travail au noir représente 14,7% du PIB; en Allemagne 14,8%; en Italie 27,2%; aux Pays-Bas 13,8%; en Espagne 23,4%; en Suède 19,5%; au Royaume-Uni 13%. Le rapport mentionne les secteurs les plus touchés: agriculture; services collectifs, services sociaux et personnels (nettoyage, soins), bâtiment et industrie manufacturière mais aussi commerce de détail, transports, hôtellerie, restauration et tourisme. Le consultant a aussi essayé de définir un "policy mix" pour lutter contre le travail au noir: l'approche optimale consisterait à prévoir à la fois des sanctions et des contrôles, mais aussi une action préventive. Ainsi, l'étude formule les recommandations suivantes: simplification des procédures et de la législation; échange d'informations et amélioration de la communication; coopération accrue entre les autorités; participation active des partenaires sociaux. Quant à la prévention, elle préconise une diminution des charges sociales et des cotisations à la sécurité sociale, mais aussi de conseiller à tous les travailleurs qui souhaitent "entrer dans le travail déclaré", comme les migrants ou encore les chômeurs de longue durée. L'Italie est citée en exemple pour les initiatives prises au cours des deux dernières années et les énormes efforts qu'elle a faits pour lutter contre ce type de travail "en s'adaptant aux caractéristiques spécifiques de chacune de ses régions". La Commission essayera maintenant: 1) de quantifier de façon plus précise l'ampleur du phénomène de l'économie souterraine; 2) d'entériner les conclusions du rapport qui figureront, comme indiqué, dans les conclusions de la stratégie européenne pour l'emploi.