Bruxelles, 01/03/2002 (Agence Europe) - En se prononçant jeudi en deuxième lecture sur le projet de règlement concernant la mise en oeuvre du domaine de premier niveau ".eu", le Parlement européen a ouvert la voie à l'adoption finale de ce texte par le Conseil. La mise en oeuvre du règlement permettra aux citoyens, aux organisations et aux entreprises européens de disposer de sites Web et d'adresses électroniques ".eu".
En suivant son rapporteur, Colette Flesch (libérale luxembourgeoise), le PE a adopté des amendements qui résultent d'un compromis atteint avec le Conseil au cours de négociations informelles. En particulier, il souhaite que le domaine ".eu" soit disponible pour les utilisateurs aussi rapidement que possible. Diverses options incluant la méthode du "premier arrivé, premier servi" devraient par ailleurs être prises en considération au moment de la formulation de la politique d'enregistrement. Les députés ont également adopté un amendement selon lequel la Commission devra être assistée par le comité établi par le cadre régulateur commun pour le réseau de communications et de services. Selon eux, ceci est nécessaire, car le domaine ".eu" doit être considéré dans sa relation avec d'autres aspects relatifs aux réseaux et services de communications électroniques. Ils se prononcent, d'autre part, pour un comité de consultation, estimant qu'un comité de réglementation constituerait une contrainte inutilement lourde. La Commissaire européenne Viviane Reding a annoncé en plénière que la Commission est prête à soutenir le compromis, et que l'enregistrement devrait entrer en vigueur dès que possible: une déclaration en ce sens a été lue par le vice-président du PE David Martin.
Pour Erkki Liikanen, le Commissaire européen chargé du dossier de la société de l'information, "le domaine «.eu» élargira le choix des entreprises et des citoyens européens, accélérera le démarrage de l'Internet et renforcera le commerce électronique sur le marché intérieur européen. Par exemple, cela permettra à une entreprise ayant des filiales dans plusieurs Etats membres de l'UE ou dans tous ces pays de manifester sa présence à l'échelle européenne sur l'Internet. Ce domaine constitue en lui-même l'émanation tangible de l'Union européenne dans le cyberespace". Ce nouveau nom de domaine vient s'ajouter à la série européenne de domaines Internet de premier niveau (TLD). Il complète donc, au niveau européen, les domaines nationaux de premier niveau (ccTLD) tels que ".be", ".de", ".fr" et ".uk", qui existent déjà parallèlement aux domaines génériques de premier niveau (gTLD) tels que ".com", ".org" et ".info". Ce nouveau domaine devrait également conférer une plus grande visibilité à la "marque" européenne sur le marché virtuel fondé sur l'Internet.
Après le vote du Parlement, le règlement ".eu" devrait être adopté bientôt, lors d'une prochaine réunion du Conseil. La Commission pourra alors lancer la procédure de sélection de l'organisation privée sans but lucratif qui exploitera le registre ".eu" et se chargera de l'enregistrement des noms de domaine .eu". M. Liikanen a précisé que Commission et Parlement partagent le point de vue selon lequel le nouveau domaine de premier niveau ".eu" ne doit pas être alourdi par un cadre réglementaire excessif: "ce règlement fournit les bases de la mise en œuvre du domaine de premier niveau ".eu". Il conviendra toutefois de convenir d'autres mesures d'intérêt public, et notamment d'une politique pour le règlement extrajudiciaire des différends", a-t-il déclaré. Il a par ailleurs assuré le Parlement que "la Commission fera tout son possible pour veiller à ce que les procédures appropriées soient rapidement menées à terme pour permettre au registre ".eu" de devenir opérationnel dès que possible. Avec l'aide des Etats membres, et je ne doute nullement qu'ils nous aideront autant qu'ils le peuvent", a-t-il ajouté, "les noms de domaine ".eu" pourraient être disponibles d'ici à la fin de l'année".