Bruxelles, 01/03/2002 (Agence Europe) - Après une analyse « très approfondie » de 207 allégations de mauvaise conduite de fonctionnaires de la Commission européenne, qui figurent dans le rapport de Paul van Buitenen (en poste aujourd'hui à la DG Santé et Protection des consommateurs, à Luxembourg), l'Office de lutte anti-fraude (Olaf) a décidé d'ouvrir quatre nouvelles enquêtes formelles sur des cas présumés de fraudes. Sur ces quatre enquêtes, trois sont internes et concernent: - l'Uclaf (ancien Olaf) ; - le Centre international de formation européenne (qui est à Nice, en France, et dont certaines actions sont financées par le budget communautaire) ; - les « inspecteurs spéciaux » (essentiellement dans le domaine nucléaire). L'enquête externe a trait à la gestion, dans un Etat membre, de crédits du Fonds social européen. L'ensemble de ces soupçons de fraudes porteraient, selon la Commission et l'Olaf, sur des faits ayant leur origine dans la période antérieure à l'entrée en fonction de la Commission Prodi. Par ailleurs, l'Olaf devra encore poursuivre ses investigations avant de décider d'ouvrir des enquêtes sur quatre autres affaires.
Le document de M. van Buitenen comporte des informations qui sont jugées utiles à l'Olaf dans le cadre de 31 enquêtes actuellement en cours. Ces nouveaux faits seront transférés aux dossiers auxquels ils se rattachent. Dans son dernier rapport annuel (voir EUROPE du 10 novembre), l'Olaf précisait que 36 enquêtes internes ont été ouvertes au cours de l'exercice 2000/2001 (dont l'affaire « du bureau de représentation de Stockholm » qui s'est soldée par l'ouverture de procédures disciplinaires, et l'affaire « tourisme »/France qui a donné lieu à des condamnations d'un à quatre ans de prison et à des amendes prononcées à l'encontre des 5 principaux prévenus).
En ce qui concerne les autres informations fournies par M. van Buitenen, aucune action supplémentaire ou procédure d'enquête n'est nécessaire, a confirmé un porte-parole de l'Olaf. Dans une déclaration (à laquelle s'associe l'Olaf), la Commission souligne « qu'en tout état de cause, dans les cas précis de David O'Sullivan et Jonathan Faull, les allégations dont la presse s'est récemment fait l'écho à leur encontre à plusieurs reprises sont sans aucun fondement et n'appellent aucune action ou enquête ».