Bruxelles, 01/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Marché intérieur a adopté vendredi des conclusions sur les réformes économique qui constituent sa contribution pour le Sommet de Barcelone. Evitant soigneusement de trancher avant les chefs d'Etat sur les questions les plus épineuses, en tête desquelles le calendrier de la libéralisation dans le secteur de l'énergie ou des transports, ces conclusions reflètent essentiellement le statu quo obtenu jusqu'ici. Ainsi, toute référence aux avantages des entreprises en situation de monopole sur leur marché national, souhaitée notamment par l'Allemagne, la Finlande, la Suède, l'Autriche, a été gommée du paragraphe consacré à la modernisation des règles de concurrence. Les chapitres consacrés à l'ouverture à la concurrence des services publics et des industries de réseaux se bornent à rappeler qu'il « est nécessaire, si l'on veut que le marché unique fonctionne de manière plus efficace dans les secteurs clés, de renouveler l'engagement de mettre en œuvre les réformes décidées à Lisbonne, en tenant dûment compte des conclusions du Conseil sur les services d'intérêt général adopté le 26 novembre » et que « il conviendrait de s'efforcer, en priorité, de parvenir à un accord sur la base des propositions qui concernent l'ouverture et la poursuite du développement des marchés de l'énergie, en tenant compte de l'exigence relative à la satisfaction des besoins des consommateurs et à la transparence du marché grâce à des instruments réglementaires appropriés, en vue de mettre en œuvre l'objectif d'ouverture du marché dans ces secteurs ».
La Secrétaire d'Etat britannique Melanie Johnson a regretté le manque d'ambition du texte dont la formulation avait été fixée avant la réunion du Conseil. Selon elle, en période de ralentissement économique un engagement plus clair dans la poursuite du processus de réforme aurait été nécessaire. Le Secrétaire d'Etat allemand Alexander Müller a regretté lui aussi la faiblesse des textes consacrés à l'énergie. Le Représentant adjoint français, Philippe Etienne, a rappelé que la France est favorable à « une ouverture réaliste et maîtrisée » des marchés de l'énergie.
L'une des seules avancées notables de cet exercice obligé est le lien que les ministres ont formulé entre la nécessité de « poursuivre activement » les travaux sur le ciel unique européen et « l'importance de l'adhésion de la Communauté à Eurocontrol ». Les ministres ont aussi confirmé la priorité accordée à l'amélioration de l'environnement réglementaire, en invitant « instamment la Commission à présenter son plan d'action le plus tôt possible durant le premier semestre 2002, en tenant compte notamment du rapport du groupe Mandelkern ». La Suède, qui avait mis ce dossier parmi ses priorités lors de sa présidence, a obtenu une mention signalant que «le Conseil attend le rapport sur la question de l'épuisement des droits relatifs à la marque commerciale » . Un diplomate d'un Etat plutôt hostile à une nouvelle législation en la matière souligne toutefois que la Commission avait indiqué au Parlement en octobre dernier qu'elle réaliserait une nouvelle étude si de « nouveaux éléments » se présentaient. Enfin, malgré les réticences allemandes, les conclusions indiquent que « le Conseil attend avec beaucoup d'intérêt la proposition que la Commission doit formuler prochainement à propos des offres publiques d'achat ». Rappelons que le Commissaire Bolkestein a indiqué que ces propositions seraient présentées en avril ou mai (voir EUROPE du 28 février, p. 14).