Bruxelles, 01/03/2002 (Agence Europe) - Le dégroupage de la boucle locale, indispensable pour développer la concurrence et mettre l'Internet à haut débit à la portée des citoyens et des PME, est à ce jour insuffisant dans l'Union. C'est ce qu'indique une étude menée par le société de conseil Squire, Sanders et Dempsey pour le compte de la Commission européenne et de l'autorité de surveillance de l'AELE.
L'étude indique que les nouveaux arrivants qui souhaitent louer des lignes en cuivre aux opérateurs en place pour déployer leurs propres services (des services à large bande notamment) destinés aux utilisateurs finals sont confrontés à deux séries de problèmes: des problèmes de tarifs et de coût liés aux conditions économiques peu satisfaisantes du dégroupage dans l'ensemble de l'Europe; et , d'autre part, des problèmes de comportement qui traduisent la réticence des opérateurs de télécommunications en place à ouvrir leurs locaux et leurs ressources à leurs concurrents. Les conditions de colocalisation (location d'espace - indispensable - du nouvel arrivant dans les locaux de l'opérateur en place) et les ressources connexes semblent particulièrement contestées. Les nouveaux arrivants se plaignent notamment des prix de location élevés, de la nécessité de construire des pièces séparées pour héberger leur matériel, etc. La conjugaison de conditions de colocalisation coûteuses et de tarifs forfaitaires élevés (pour l'activation/désactivation des lignes dégroupées) a un impact économique évident et a poussé un certain nombre d'opérateurs à se détourner du marché ou à laisser de côté l'ensemble du segment résidentiel. De nombreux nouveaux arrivants affirment également qu'ils sont confrontés à des compressions de prix. Le consultant estime que la plupart des problèmes dont les nouveaux venus font état correspondent à d'éventuelles infractions au droit de la concurrence. La Commission va donc continuer à surveiller scrupuleusement les processus de dégroupage. Elle pourrait, selon un de ses porte-parole, poursuivre la procédure d'infraction entamée contre l'Allemagne le 20 décembre dernier, Berlin n'ayant pas, contrairement à Athènes et Lisbonne, répondu à sa mise en demeure. Elle pourrait également engager des poursuites contre les entreprises qui abusent de leur position dominante.
La Commission souhaite à présent que toutes les parties intéressées lui fassent parvenir leurs observations sur ce rapport. Ces observations devront parvenir à comp-local-loop@cec.eu.int avant le 30 avril. Une audition publique sera organisée avant l'été pour examiner les conclusions du rapport et les observations reçues. Le rapport peut être consulté sur: http: //europa.eu.int/comm/dgs/competition/index_en.htm