Bruxelles, 01/03/2002 (Agence Europe) - A l'issue du Conseil, jeudi soir, les ministres de la Justice et de l'Intérieur des Quinze ont rencontré leurs homologues des pays candidats. Sur la base d'un catalogue de meilleurs pratiques sur les mesures d'éloignement et les accords de réadmission dans l'espace Schengen, ils ont débattu des contrôles aux frontières et examiné les mesures prises par les pays candidats pour renforcer leurs capacités administratives et judiciaires. Ils ont également adopté une déclaration commune sur la drogue, dans laquelle les pays candidats s'engagent à suivre les orientations du Plan d'action 2000-2004 de l'Union européenne pour la lutte contre la drogue. La déclaration commune souligne aussi que tous les efforts seront faits pour conclure rapidement les négociations pour l'adhésion des pays candidats à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Ces négociations seront lancées le 7 mars.
Voici une vue d'ensemble des points du Conseil que nous n'avons pas évoqués hier:
Procureur européen: le Conseil n'a pas très bien accueilli la proposition de la Commission européenne de créer un Procureur européen responsable de la protection des intérêts financiers des Communautés. Après avoir entendu une présentation du Livre vert sur le Procureur (EUROPE du 13 décembre) par la Commissaire responsable du budget, Michaele Schreyer, les Etats membres ont eu une courte discussion au coeur de laquelle ils ont relevé de nombreuses difficultés d'ordre pratique et constitutionnel, et estimé que le temps n'était pas venu de prendre une décision aussi radicale, explique-t-on au Conseil
Gel des avoirs et des preuves: interrogé sur l'attitude de l'Italie (EUROPE d'hier, p.11), le ministre espagnol de la Justice Angel Acebes a voulu clore la polémique en assurant, devant la presse, qu'il s'agissait d'une réserve parlementaire comme une autre, due au fait que "le code pénal italien ne comporte pas de système de gel des avoirs et des biens, et qu'il faut donc une modification parlementaire de ce code".
Police aérienne: le Conseil a eu une discussion "nourrie" sur la proposition autrichienne de décider au niveau européen de placer des policiers à bord de certains avions, mais sans aboutir à une conclusion, à déclaré le ministre espagnol de la Justice à l'issue du Conseil. La question sera renvoyée en groupe de travail et au comité des Représentants permanents, mais elle semble avoir peu de chances d'aboutir. Les groupes d'experts qui ont débattu de cette question depuis les attentats du 11 septembre ont conclu qu'il n'y avait aucun consensus entre les Quinze, et de très fortes objections de beaucoup de délégations à la présence d'armes à bord des avions. L'Autriche propose d'adopter une décision-cadre du Conseil sur l'utilisation de policiers de l'air et un manuel européen pour la sélection, l'entraînement et l'utilisation de ces policiers, et de leur assurer une formation commune par le Collège européen de police. L'Autriche est le seul pays, avec les Etats-Unis, Israël et la Suisse à avoir instauré la présence de policiers à bord de certains vols, et son expérience montre que cette présence "revêt une importance considérable", affirme un document préparé par ce pays. Depuis que ce système a été mis en place en Autriche en 1981, 40.000 vols ont été accompagnés, ce qui a "considérablement amélioré la sécurité à bord", notamment en empêchant un détournement d'avion, et aucun incident n'aurait été causé par la présence de ces policiers, assure l'Autriche.
Drogue de synthèse PMMA: les Etats membres s'engagent, à prendre d'ici trois mois, dans leur droit interne, les mesures nécessaires pour soumettre la PMMA à des mesures de contrôle et sanctions pénales.