Bruxelles, 01/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil marché intérieur a adopté vendredi des conclusions préparant le lancement en juin 2002 d'une base de donnée "Solvit" destinée à améliorer la résolution des problèmes d'application des règles du marché intérieur rencontrés par les entreprises et les citoyens européens. En pratique, le réseau et la base de données Solvit connecteront électroniquement les centres de coordination des Etats membres chargés depuis 1997 de résoudre ce type de problèmes.
Dans une communication présentée le 27 novembre dernier, la Commission constatait les résultats décevants des "centres de coordination", interfaces entre les administrations publiques et les citoyens. Après trois ans d'existence, le réseau des centres n'avait traité que 250 à 300 cas par an, ce qui, dans une "Union comptant plus de 370 millions de citoyens et 18 millions d'entreprises, ne représente que la pointe de l'iceberg". En outre, "à la fin de 2000, plus des deux tiers des cas étaient toujours sans solution plus de douze mois après l'ouverture du dossier" et "un petit nombre d'Etats membres seulement ont investi suffisamment de ressources dans ce réseau, en termes de personnel comme de publicité". Qui plus est, selon un sondage EOS Gallup Europe, seulement 3% des 8046 personnes interrogées avaient entendu parler des points de contacts "Marché intérieur".
Partant de ce constat, la Commission proposait quatre mesures: 1) établir en juin 2002 une base de données couvrant l'ensemble de l'UE, afin d'améliorer la transparence et créer une "pression des pairs" pour améliorer les résultats; 2) fournir des principes clairs aux centres de coordination; 3) faire connaître ce réseau; 4) mettre en œuvre des actions préventives pour éliminer les origines des problèmes récurrents. Elle précise dans des "recommandations" les principes à suivre pour l'utilisation du réseau Solvit, en demandant aux Etats membres de fournir les ressources humaines et budgétaires nécessaires pour faire face à un volume accru de cas.
Dans ses conclusions, le Conseil "entérine la recommandation de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l'utilisation du réseau Solvit", et invite la Commission à associer les pays candidats au réseau. En revanche, il ne prend pas d'engagement clair en termes financiers, en invitant "les Etats membres à prendre des mesures appropriées pour veiller à ce que les centres de coordination existants prennent une part active au réseau Solvit, dans les limites des ressources disponibles, en vue d'une résolution rapide et efficace des problèmes, étant entendu qu'il peut parfois être nécessaire que les Etats membres poursuivent l'examen d'un cas au-delà du délai recommandé". La Commission aurait souhaité que les centres de coordination soient clairement incités à résoudre les problèmes en 10 jours ouvrables. L'Allemagne a eu, semble-t-il, le plus de réticences. Le Portugal a fait savoir pour sa part par écrit qu'il estime "qu'il faudrait étudier la possibilité de dégager des ressources financières communautaires non seulement pour que la Commission puisse jouer le rôle qui lui revient dans la création du réseau Solvit, mais aussi pour permettre aux centres de coordination nationaux de faire face à un nombre accru de cas". La Commission a prévu une enveloppe de 1,2 million d'euros en crédits d'engagement pour la gestion du réseau et des opérations d'information entre 2001 et 2003. Elle présentera en 2003 un rapport sur les résultats du système.