Bruxelles, 01/03/2002 (Agence Europe) - La Présidence espagnole a constaté que tous les Etats membres ont la volonté de parvenir à un accord sur le brevet communautaire lors du Conseil Marché intérieur du 21 mai, a indiqué le président du Conseil, Ramón de Miguel. Trouver une solution « en 91 jours » « ne sera pas facile, mais possible », a-t-il assuré à l'issue d'un échange de vues « très franc», lors du déjeuner. Les travaux se poursuivront sur la base du compromis dégagé par la Présidence belge le 20 décembre, car la Présidence espagnole n'a pas de raison de « détricoter » un compromis qui « a l'avantage d'avoir été approuvé par douze Etats membres ». Selon lui, la France et l'Allemagne ont rejeté l'idée de poursuivre les travaux sur la base du compromis « pour des raisons tactiques », mais il y a un « accord de tous » pour travailler « dans la direction » du texte belge. Il n'y a pas de période électorale qui compte: « le sujet est sensible avec ou sans élection", a-t-il martelé. Les deux principales questions en suspens sont celles de la juridiction compétente et des langues, a-t-il rappelé. Il a assuré qu'il y a « accord unanime » pour une traduction dans toutes les langues communautaires des « revendications », soit « trois pages qui constituent le cœur juridique du brevet ». Reste à trouver une solution pour assurer que le coût du brevet soit compétitif. La Présidence a lancé une étude sur le coût du brevet, portant sur la traduction mais aussi les autres postes de dépenses, a-t-il rappelé. Il ne s'agit pas de réduire la « sécurité juridique » de la traduction pour que les dépenses augmentent ensuite à d'autres stades de la procédure, a-t-il remarqué.
Ramón de Miguel s'est dit relativement satisfait des conclusions adoptées à l'attention du Sommet de Barcelone, malgré les réserves de certains pays (voir p. 9). « L'Espagne aussi aurait souhaité aller plus loin », mais il « serait déjà satisfaisant » que le Sommet suive ces conclusions sur tous ses points. Le Commissaire Frits Bolkestein n'a pas caché sa déception, estimant que la plupart des réformes annoncées à Lisbonne sont encore seulement « sur le papier » et que « la crédibilité des institutions communautaires est en jeu ».
Le Conseil a par ailleurs « pris note » de l'état des travaux sur les marchés publics et le statut des sociétés coopératives européennes, adopté des conclusions sur la normalisation en Europe, et entendu la Commission sur la consultation consacrée au modèle d'utilité (EUROPE y reviendra).