Le risque d'une "Convention parallèle"? Le lecteur a sans doute pris connaissance, ou il va le faire, des pages que notre bulletin d'hier ainsi que celui-ci consacrent à l'ouverture de la Convention. Je vais ajouter quelques observations en marge. A la veille de la session inaugurale de la Convention, quelques personnalités politiques européennes ont pris position sur l'un ou l'autre aspect de la réforme institutionnelle de l'Union. Je ne me réfère pas aux déclarations ou aux documents adressés à la Convention elle-même par un mouvement politique ou un parti européen, mais aux discours et autres textes qui ne constituent pas des contributions aux travaux de la Convention mais des initiatives autonomes. Les plus spectaculaires ont été le discours du ministre britannique des Affaires étrangères Jack Straw à La Haye, et la lettre commune du chancelier Schröder et du premier ministre Blair à leurs collègues. Le président du groupe PPE-DE du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, s'en est inquiété en mettant en garde contre le danger que le Conseil essaie de court-circuiter la Convention "afin d'assurer sa position dominante". En d'autres mots: pourrait-on assister à l'apparition progressive d'une sorte de "Convention parallèle" par laquelle certains gouvernements s'efforceraient d'influencer le déroulement de la Convention officielle?
M. Pöttering a eu raison de faire sa mise en garde; sait-on jamais…Mais si la Convention fonctionne, si son résultat est conforme à ses ambitions, aucun danger de contournement n'existe. Si, en revanche, elle échoue, tout reviendra automatiquement dans les mains des gouvernements. Les "conventionnels" (c'est le terme choisi par Giscard d'Estaing) doivent le comprendre: tout dépend d'eux, de leur capacité d'aboutir à un texte qui ne puisse pas être ignoré par la Conférence intergouvernementale.
Une lecture amusante. Ceci dit, la lecture des commentaires et des interprétations de la lettre Blair/Schröder (résumée dans notre bulletin des 25/26 février pp.5/6) est instructive et parfois amusante. Pour les uns, c'est un pacte Allemagne/Royaume-Uni qui remplace l'axe France/Allemagne. Pour d'autres, c'est une mise en garde adressée à la Convention: parlez, parlez toujours, mais ce seront les chefs de gouvernement qui décideront. Ces deux affirmations sont fausses. MM. Blair et Schröder ont souligné que les améliorations qu'ils proposent au fonctionnement du Conseil européen et du Conseil n'ont aucun rapport avec la réforme institutionnelle: elles peuvent être décidées immédiatement, ils ont même indiqué une date, celle du Sommet de Séville, les 21 et 22 juin. Rien à voir donc avec le projet et le calendrier de la Convention. Quant au prétendu pacte anglo-allemand…Certains commentaires frisent désormais le ridicule. Une semaine plus tôt, on nous avait annoncé un pacte Royaume-Uni/Italie/Espagne pour faire contrepoids à l'axe franco-allemand. Présenter le premier ministre britannique comme une espèce de girouette qui tente de séduire tour à tour ses différents collègues, est tout simplement grotesque. Comment ne pas voir que Tony Blair met tout simplement en oeuvre ce qu'il avait annoncé, c'est-à-dire placer son pays au coeur de toutes les initiatives et de tous les débats concernant l'Europe? Il le fait avec beaucoup d'habileté, en cherchant et en trouvant des convergences aujourd'hui avec l'un, demain avec l'autre, selon les opportunités.
Quant au contenu de la lettre Blair/Schröder, la plupart des suggestions qu'elle formule relèvent de l'évidence et du bon sens: alléger les ordres du jour des Sommets; éviter que le Conseil européen se transforme en une sorte d'instance d'appel qui se prononce sur les dossiers où le Conseil sectoriel compétent n'a pas réussi à dégager un accord; ramener le Sommet à sa tâche véritable de définir les grandes lignes de l'activité communautaire…Depuis combien de temps entendons-nous ce discours à Bruxelles? Quant au fonctionnement du Conseil, la réforme immédiate suggérée est modeste: supprimer les "tours de table" pendant les sessions, lorsque chaque délégation répète sa position bien connue, et réduire le nombre de formations sectorielles. Airs connus; il faut se féliciter de les entendre chanter enfin au niveau le plus élevé.
Deux innovations. Deux innovations véritables sont proposées: la possibilité pour le Sommet de prendre des décisions à la majorité lorsqu'il délibère sur des matières où le Traité le prévoit; l'ouverture au public des délibérations du Conseil lorsqu'il agit en tant que législateur. La première innovation, non seulement augmenterait l'efficacité des réunions des chefs de gouvernement, mais contribuerait aussi à ramener le Conseil européen dans le cadre des procédures communautaires (y compris le droit d'initiative de la Commission et le rôle du Parlement européen). Je ne sais pas si telle était l'intention de Tony Blair, mais il faut prendre son bien partout où il se trouve…
Quant à la publicité des sessions "législatives" du Conseil, ce serait une mesure positive, voire indispensable pour des raisons de transparence et pour respecter l'une des règles fondamentales de nos démocraties, mais des doutes sont licites sur ses effets pratiques: si une "loi européenne" est controversée, la recherche des compromis précéderait la séance publique.
Inquiétudes injustifiées. Il est compréhensible, à la lumière de ce qui précède, que la Commission européenne ait accueilli positivement l'initiative Blair/Schröder. Mais il est tout autant compréhensible qu'elle ait soulevé aussi quelques perplexités, en raison de certaines formulations qui ont une forte saveur intergouvernementale ("le rôle dirigeant du Conseil va de plus en plus gagner d'importance") ou de la crainte des petits pays que la suppression du tour de table dans les sessions ministérielles signifie que la parole sera réservée aux grands. La Commission a indiqué que le silence sur son rôle à elle et sur la "méthode communautaire" ne la préoccupe pas; cette méthode implique que toutes les institutions fonctionnent efficacement; un bon fonctionnement du Conseil est dans l'intérêt de tous, Commission y comprise. Et le chancelier Schröder a répondu à ceux qui lui formulaient la même remarque: "nous nous sommes souciés du fonctionnement de l'institution dont nous faisons partie". En définitive, ce qui pourra sortir à ce sujet du Sommet de Séville ne sera pas révolutionnaire et ne devrait faire peur à personne, surtout pas à la Convention.
Une formule pour la présidence du Conseil. Autre chose, c'est le discours de La Haye du ministre britannique des Affaires étrangères. Jack Straw a effectivement investi quelques volets essentiels du travail de la Convention. Mais ce qu'il a dit avait été anticipé pour l'essentiel par le ministre des Affaires européennes Peter Hain, qui est justement le représentant du gouvernement britannique dans la Convention (voir cette rubrique du 20 février). Le résultat est que la position du Royaume-Uni est maintenant en partie connue, et sur un point - le régime futur de la présidence du Conseil - elle est particulièrement innovatrice. Rien de mal à cela. Trois idées sont à retenir dans ce discours: a) le Royaume-Uni ne donne pas beaucoup d'importance à la dénomination de ce que la Convention va préparer. "Appelez-le Constitution si vous voulez, l'important c'est le contenu", ce qui confirme la volonté d'éviter une querelle sémantique; b) le R.-U. suggère, pour mettre fin à la rotation semestrielle de la présidence du Conseil, le système des présidents de nationalité différente pour les différentes formations: le Conseil "Economie/Finances" nommerait le sien, le Conseil Agriculture idem, et ainsi de suite, et chacun serait nommé pour deux ans et demi. Les présidents ensemble (une dizaine au maximum, selon M.Straw) composeraient une "équipe présidentielle" (team presidency) multinationale. L'UE aurait donc, à la place d'une présidence "nationale" tous les six mois, deux "équipes présidentielles" multinationales successives pendant la durée de chaque mandat de la Commission et du PE; c) le R.-U. ne partage pas l'idée de confier au Parlement européen la responsabilité de nommer le président de la Commission, car elle ferait de ce dernier "le prisonnier du plus grand groupe politique du moment".
L'anomalie belge. Deux remarques sur la composition de la Convention. La déclaration de Laeken dit explicitement qu'en font partie "30 membres des parlements nationaux, 2 par Etat membre". Or, le parlement belge a désigné deux personnalités politiques qui ne sont pas des parlementaires: Elio Di Rupo et Karel De Gucht. L'un et l'autre ont siégé au Parlement européen, leur compétence n'est pas en cause. Mais la lettre de la déclaration de Laeken n'est pas respectée. Jean-Luc Dehaene, vice-président de la Convention, interrogé sur cette anomalie a répondu aux journalistes: "Pas de commentaires! À vous de les faire… Moi, je travaillerai avec ceux qui ont été désignés." L'anomalie demeure.
Une "exception française". Deuxième remarque. L'une des quatre "composantes" de la Convention est constituée par "15 représentants des chefs d'Etat ou de gouvernement". Or, pendant la durée de la Convention se dérouleront plusieurs élections dans les Etats membres, si bien que certains chefs de gouvernement actuels pourront ne plus être en fonction d'ici quelques mois. Leurs remplaçants pourront-ils désigner une nouvelle personnalité qui les représente à la Convention? Le porte-parole de la Convention, M.Meyer-Landrut, a répondu par l'affirmative. Si un pays renverse la majorité qui est aujourd'hui au pouvoir, le nouveau chef de gouvernement pourra désigner le "conventionnel" de son choix. Il existe toutefois un cas particulier. M.Pierre Moscovici a déclaré dans une interview: "J'ai été nommé par Jacques Chirac et par Lionel Jospin pour toute la durée des travaux." Pourquoi une telle affirmation est-elle licite de sa part? Tout simplement parce que le prochain président français sera soit Jacques Chirac, soit Lionel Jospin. Tous les deux sont candidats, et toutes les projections assurent qu'ils se retrouveront face à face au deuxième tour de l'élection. Voici pourquoi le "conventionnel" français représentant l'Exécutif restera inchangé pendant toute la durée de la Convention, pour (je cite de la même interview) "défendre à la fois une vision qui m'est propre, comme personnalité politique, comme Européen, et aussi les positions françaises telles qu'elles seront définies par les autorités légitimes du pays". Et dans sa "vision" personnelle, il a cité l'objectif des "Etats-Unis d'Europe". Terminologie qui a fait sursauter quelques personnes dans son pays et qui n'est pas partagée, par exemple, par Jean-Luc Dehaene, vice-président de la Convention. La bataille autour du mot "Constitution" ayant été écartée (voir cette rubrique du 23 février), une autre bataille sémantique s'annonce-t-elle ? Évitons, à ce sujet aussi, les querelles sur les mots. Je m'en expliquerai. (F.R.)