Luxembourg, 20/02/2002 (Agence Europe) - L'association Al Barakaat et trois ressortissants d'origine somalienne, Abdirisak Aden, Abdi Abdullaziz et Yusuf Ahmed, demandent au Tribunal de première instance d'annuler les règlements du Conseil et de la Commission gelant les avoirs des talibans. Ils estiment que le Conseil de l'UE n'avait pas le pouvoir d'imposer des sanctions contre des particuliers et contre des organisations. Il a donc commis un détournement de pouvoir, estiment-ils. Ils reprochent aussi au Conseil et à la Commission d'avoir en fait délégué au Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) des sanctions contre les talibans le pouvoir de décider qui devait être sur la liste des personnes ou associations dont les avoirs seraient gelés.
Al Barakaat et les trois Suédois affirment aussi que ni le Conseil ni la Commission n'ont examiné les motifs pour lesquels le Comité des sanctions contre les talibans les a inscrits sur sa liste. Ils auraient été aussi privés de toute possibilité de prendre connaissance et de répondre aux informations qui ont motivé leur inscription sur cette liste. Ils estiment avoir subi de lourdes sanctions sans avoir pu se défendre, en violation du droit à être entendus équitablement. Par ailleurs, ils estiment que le règlement de la Commission du 12 novembre 2001 est entaché de nombreuses irrégularités.
Al Barakaat, que les Américains accusent de financer le terrorisme, s'est présentée au Tribunal comme une association sans but lucratif qui, notamment, apporte une assistance aux réfugiés et une aide lors de transfert de fonds entre des personnes domiciliées en Suède et des Somaliens en Somalie.
EUROPE rappelle que le Conseil de sécurité des Nations Unies avait adopté en octobre 1999 sa résolution 1267 imposant des sanctions contre les talibans, sanctions étendues à Oussama ben Laden et "aux individus qui lui sont associés" par la résolution 1333.
Le Conseil et la Commission avaient adopté des règlements d'application de cette résolution. Lorsque le CSNU a modifié sa liste, la Commission avait ajouté aussi dans son règlement un certain nombre de personnes et d'entités, dont les quatre requérants.