Bruxelles, 20/02/2002 (Agence Europe) - Malgré le rejet du volet « contrebande » de sa plainte, la Commission européenne poursuivra son action devant la justice américaine contre les fabricants américains de cigarettes Philip Morris et RJ Reynolds pour atteinte à l'ordre public, a indiqué un porte-parole mercredi, en précisant qu'une nouvelle plainte, plus détaillée, devra être déposée à cet effet devant le Tribunal fédéral du district de Brooklyn à New York.
« Cette affaire n'est pas enterrée: toutes nos options restent ouvertes » et « nous avons bon espoir de l'emporter », a indiqué le porte-parole. Une première lecture du jugement en deux volets, parvenu la veille à Bruxelles, indique que l'allégation de contrebande est irrecevable par ce tribunal en raison de la « doctrine juridique dénommée règle du revenu », en vertu de laquelle il lui est interdit d'appliquer une loi étrangère pour le compte d'une entité souveraine, autrement dit de collecter les taxes non perçues (les recettes de TVA et les droits de douane) pour le compte de l'Union. Dans la seconde partie de son verdict, le juge Nicholas Garaufis, qui est habilité à statuer seul sur cette affaire, considère irrecevable « en l'état » l'allégation de participation à un système de racket incluant le blanchiment d'argent, mais laisse la possibilité à l'Union de revenir à la charge en reformulant, plus en détail, cet aspect de sa plainte (voir EUROPE du 8 août 2001). Le juge estime en substance qu'il ne lui incombe pas de plaider à la place de l'Union sur ce point qui lui semble, à première vue, admissible, a résumé le porte-parole, en précisant: « Nous n'avons pas encore plaidé, nous n'avons pas encore présenté les preuves dont nous disposons et nous sommes encore au stade préliminaire, où la défense a obtenu pour la seconde fois le rejet de la plainte telle qu'elle est actuellement formulée ».
Par conséquent, a indiqué le porte-parole, « la Commission est d'avis qu'il serait hautement approprié de poursuivre son action et de replaider - ou plaider à nouveau - sur ce point », et elle compte « évidemment, de même que les Etats membres, poursuivre par d'autres biais de multiples actions contre la contrebande ». Michaele Schreyer, la Commissaire responsable de la lutte contre la fraude, devait examiner ce verdict dans l'après-midi avec les experts juridiques de la Commission et en informer le collège dès jeudi. « Nous allons examiner les arguments de facto, de jure et autres, puis les déployer de façon à remporter cette affaire », a précisé le porte-parole, en ajoutant qu'une rencontre se tiendra la semaine prochaine, au niveau technique, avec les 10 Etats membres qui se sont associés à l'action menée par la Commission.