Bruxelles, 20/02/2002 (Agence Europe) - Conformément à l'accord obtenu entre les trois institutions lors de leur trilogue informel (voir EUROPE d'hier, p.5), la Commission européenne devrait adopter, ce jeudi, un avant-projet de budget rectificatif au budget 2002 permettant de dégager les 4 millions d'euros nécessaires pour couvrir les dépenses de fonctionnement, en liquide, de la Convention sur l'avenir de l'Europe (durant la période du 1er mars au 31 décembre 2002) . Ces 4 millions d'euros, qui seront pris à l'intérieur de la rubrique 5 (dépenses administratives) des perspectives financières, serviront à alimenter le fonds spécialement créé à cet effet. Le porte-parole de Michaele Schreyer a précisé mercredi qu'une partie de ces 4 millions d'euros avait été inscrite pour couvrir les éventuelles dépenses imprévues.
Etant donné la structure de la Convention (construction sui generi), les règles de ce fonds n'obéissent pas à la procédure classique de gestion budgétaire. L'adoption de ce fonds reste de la compétence des représentants des gouvernements, après accord du Conseil, du Parlement et de la Commission.
Précisons que le budget total de financement de la Convention s'élève à 10,5 millions d'euros, le solde de 6,5 millions d'euros représentant les dépenses liées à la logistique (salle de réunion, interprétariat, traduction, impression…). Cet avant-projet de budget devrait être transmis le même jour pour accord au Comité des représentants permanents (Coreper). Le Parlement se prononcera sur ce thème le 27 février, un jour avant la première réunion de la Convention.