Bruxelles, 13/12/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement est parvenu, mercredi, à un accord politique sur la directive Auto-oil qui imposera aux Etats membres de ramener au minimum les teneurs en soufre autorisées dans l'essence et les carburants diesel (10 mg/kg ou ppm contre 50 ppm actuellement) et un calendrier d'introduction de ces carburants dits « sans soufre » dans l'Union. Les dernières questions controversées ont pu être résolues de la manière suivante:
Calendrier: l'introduction, en quantités limitées, des carburants sans soufre dans les Etats membres devra intervenir le 1er janvier 2005 au plus tard (date à laquelle entreront aussi en vigueur les nouvelles limites d'émissions "EURO IV" applicables aux véhicules). La commercialisation des seuls carburants sans soufre sera obligatoire dans l'Union au plus tard le 1er janvier 2009. Les Etats membres auront la possibilité de continuer à commercialiser l'essence ordinaire sans plomb avec un indice d'octane moteur de 81 (91 RON). Les dates retenues dans ce compromis sont à mi-chemin entre ce que proposait la Commission (respectivement 2005 et 2011), le Parlement européen (2008 pour la deuxième étape), et les délégations les plus exigeantes (Autriche, Allemagne, Danemark, Finlande, Suède et Luxembourg), partisanes d'avancer les deux étapes à 2003 et 2007.
Dérogations: les Etats membres seront autorisés à adopter , par voie de dérogation, des mesures plus strictes concernant la qualité de l'essence commercialisée dans des zones délimitées pour protéger la santé de la population dans une agglomération déterminée ou protéger l'environnement dans une zone sensible en cas de risque de pollution des eaux de surface.
Engins mobiles non routiers, tracteurs et machines agricoles: la Commission examinera, lors de la révision des normes d'émissions prévue au plus tard pour le 31 décembre 2005, l'opportunité d'aligner les teneurs en soufre de l'essence et des carburants utilisés pour ces engins sur celles des véhicules routiers. La Commission entamera ces travaux de révision dès 2002.
L'accord politique du Conseil doit maintenant être consolidé pour permettre l'adoption, sans débat, d'une "position commune" lors d'une prochaine session. Le texte sera alors transmis au Parlement pour deuxième lecture. Au nom de la Présidence sortante du Conseil, Magda Alvoet , ministres belge de l'Environnement et de la santé, s'est félicitée de cette avancée du Conseil, qui s'est montré plus ambitieux encore que ne l'était la Commission. Margot Wallström, Commissaire à l'Environnement, a salué ce résultat qui encouragera le développement de technologies propres et contribuera à la lutte contre les changements climatiques.