Bruxelles, 13/12/2001 (Agence Europe) - Le Conseil et le Parlement européen devraient confirmer lundi un accord sur le temps de travail des routiers, dans le cadre de la procédure de conciliation. La délégation du Parlement a donné son aval mercredi au projet de compromis défini mardi avec le Conseil. Les Représentants permanents ont marqué un accord de principe jeudi, qui devrait être confirmé si l'Allemagne, le Danemark et l'Irlande lèvent des réserves "d'étude" d'ici à la réunion du comité de conciliation lundi.
Sur la base de ce compromis, le Parlement a obtenu que les routiers indépendants soient couverts par la directive sept ans après son entrée en vigueur, soit en 2009. Cette période inclut un délai de 3 ans pour la transposition de la directive à partir de sa publication au Journal officiel début 2002, suivie d'un délai de 4 ans au terme duquel la Commission devra présenter un rapport sur les conséquences de l'exclusion temporaire des indépendants. La Commission devra alors soit proposer de les exclure définitivement, soit préciser les modalités de l'inclusion des indépendants, en tenant compte de certains cas d'indépendants qui "ne participent pas aux activités de transports dans d'autres Etats membres et ne sont pas sujets à des contraintes objectives, telles que la situation périphérique, les longues distances ou un environnement particulièrement concurrentiel". Ces précisions ont été apportées à la demande de la Finlande qui avait le plus bataillé pour l'exclusion des indépendants, en soulignant que ses chauffeurs sont confrontés à la concurrence des routiers russes, tout en étant excentrés par rapport au reste de l'UE. L'Espagne insistait sur la forte présence de travailleurs indépendants sur son marché, la Grèce et le Royaume-Uni sur leur position géographique.
La définition retenue des routiers "indépendants" précise qu'il s'agit de toute personne effectuant du transport de marchandises ou de passagers qui "travaille pour son compte et qui n'est pas liée à un employeur par un contrat ou d'autres types de relations professionnelles hiérarchisées, qui est libre d'organiser ses activités professionnelles, dont les revenus dépendent directement des profits réalisés et qui est libre, individuellement ou en coopération avec d'autres travailleurs indépendants, d'avoir des relations commerciales avec plusieurs clients" (traduction non officielle). La référence à la "coopération" entre indépendants a été ajoutée à la demande de la Suède, où les coopératives de routiers indépendants sont fréquentes. Afin de se prémunir contre le dumping social de routiers des pays tiers, la définition précise que les routiers doivent être titulaires d'un permis de conduire européen ou de toute autre forme de licence professionnelle.
Le Parlement a accepté en revanche de revenir à la définition du temps de travail donnée par le Conseil, y compris pour le travail de nuit. Le durée hebdomadaire du travail des routiers sera de 48 heures, pouvant être portée à 60 heures à condition que la moyenne de 48 heures soit respectée sur une période de référence de quatre mois. La durée quotidienne de travail ne doit pas dépasser dix heures, si elle inclut du travail de nuit (le PE souhaitait au départ qu'elle soit limitée à huit heures).
A la demande du Parlement, les partenaires sociaux devront être associés à la définition des dérogations au niveau national. En pratique, les Etats membres devraient toutefois disposer d'une certaine marge de manoeuvre pour édicter des dérogations.