Bruxelles,13/12/2001 (Agence Europe) - Le Conseil européen tiendra vendredi un débat sur la mise en œuvre du plan d'action de Tampere d'octobre 1999 sur la création d'un "espace européen de liberté, de sécurité et de justice". La Commission a livré un bilan en demi-teinte à l'appui de son tableau de bord qui suit les progrès en la matière et montre les réussites mais aussi les nombreux retards, avec de sérieuses critique vis-à-vis des "réticences" des Etats membres (EUROPE du 7 novembre, p.11). Les Quinze ont mené un premier débat (19/20 novembre, p.12), sur la base de contributions contrastées des Etats membres (10 novembre, p.5). La Présidence a préparé pour le Sommet un rapport dans lequel elle dit "partager l'évaluation nuancée" de la Commission, en soulignant particulièrement les difficultés en matière d'asile et d'immigration et sur les questions pénales (voir aussi EUROPE d'hier, p.10). La Présidence souhaite que le débat se concentre sur: l'amélioration du contrôle des frontières extérieures et le renforcement de la coopération consulaire, une plus grande convergence des législations des Etats membres en matière d'asile et d'immigration, le fonctionnement des nouveaux instruments (Europol, Eurojust...), et les méthodes de travail du Conseil en la matière. La Présidence propose:
Immigration et asile: confirmer les objectifs; donner des impulsions pour l'adoption rapide des décisions (regroupement familial, procédures d'asile, communautarisation de la Convention de Dublin, statut des résidents de longue durée); mettre en place la "politique de coordination ouverte proposée par la Commission" (abandonnant sa proposition décriée de "stand-still" des législations nationales, la Présidence se rallie à l'idée d'établir des règles minimales de convergence); réfléchir à la gestion des frontières extérieures.
Coopération judiciaire en matière civile: confirmer que le principe de la reconnaissance mutuelle "doit rester la pierre angulaire"; fixer comme priorité la création d'un vrai titre exécutoire européen, les questions relevant du droit de la famille (droit de visite..), la détermination de normes minimales pour les procédures de notification et de signification, le meilleur accès des citoyens à la justice, les conflits de loi.
Coopération judiciaire en matière pénale: faciliter le développement de la reconnaissance mutuelle; confirmer, là où cela est prévu, l'objectif d'harmonisation, pour surmonter les blocages.
Coopération policière: mieux utiliser Europol, la task-force des chefs de police...