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Bulletin Quotidien Europe N° 8112

14 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 42 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/paiements transfrontaliers

13/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est félicitée jeudi de l'adoption par le Parlement européen et le Conseil du règlement qui impose que les frais bancaires prélevés pour des paiements transfrontaliers en euros soient égaux à ceux facturés pour des transactions similaires au sein d'un même Etat membre. Le règlement, qui prévoit un certain nombre d'obligations fixées dans un calendrier couvrant la période juillet 2002-janvier 2006, pourra également couvrir...

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