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Bulletin Quotidien Europe N° 8089

12 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe

12/11/2001 (Agence Europe) - Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a chargé les représentants permanents des Etats membres de poursuivre l'examen d'urgence des recommandations (voies de recours nationales effectives, accélération de l'exécution des arrêts, réponses aux besoins en termes de ressources humaines, budget et locaux) visant à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'Homme et de présenter un rapport en novembre 2002.

 

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