Bruxelles, 12/11/2001 (Agence Europe) - Dans le cadre de ses travaux sur l'achèvement du marché unique dans les secteurs du gaz et de l'électricité à l'horizon 2005, la commission de l'industrie du Parlement européen a entendu, au cours d'une audition publique organisée le 6 novembre, l'avis de plusieurs experts.
David Hall (Public Services Privatisation Research Unit, School of Computing and mathematical Sciences, Greenwich) a constaté que le processus de libéralisation en Europe a mené à une intense activité de fusions dont n'ont émergé qu'une poignée de compagnies de production et de distribution, et a estimé que le rôle principal de la législation communautaire doit être de préserver les obligations de service public. Robin Simpson (National Consumers Council, Londres) a souligné que l'énergie n'est pas un produit comme un autre, et qu'une approche prudente est de mise lorsqu'il s'agit d'encourager la concurrence dans ce secteur: selon lui, une des leçons capitales à tirer de l'expérience californienne est l'importance des contrats à long terme. Quant au Professeur Walter Schutz (Energiewirtschaftliches Institut, Université de Cologne), il a noté que le débat sur l'évolution des prix dans le secteur de l'énergie a démontré qu'il importe de comparer les évolutions constatées en évaluant parallèlement de ce qu'auraient été ces évolutions sans la libéralisation, et il a relevé qu'une telle étude systématique n'a pas encore été entreprise pour les Etats membres de l'UE. Felix Matthes (Ökoinstitut, Berlin) a mis l'accent sur l'importance la transparence et l'utilisation de labels dans le domaine énergétique, et a plaidé pour des conditions équitables de concurrence. Pedro Larrera (ENDESA, Espagne) s'est interrogé sur la manière d'assurer un approvisionnement énergétique constant dans un marché sans cesse fluctuant: selon lui, en matière d'électricité, il faut créer une infrastructure permettant des échanges commerciaux transfrontières appropriés, et l'UE devrait mettre fin aux subventions au secteur énergétique. Enfin, le Professeur Leigh Hancher (Faculté de droit, Université de Tilburg, Pays-Bas) s'est demandé "qui, dans un marché libéralisé, prendrait le risque de faire des investissements conséquents dans les nouvelles technologies et de s'exposer ainsi au danger d'une surcapacité".
Au cours du débat, les députés ont exprimé leurs préoccupations concernant le coût des échanges commerciaux transfrontières, le risque de voir des compagnies de l'UE exercer une domination sur les marchés des pays candidats et de passer d'une situation de monopoles publics à une situation de monopoles privés, la réciprocité entre Etats membres en termes de niveaux de libéralisation et, enfin, l'utilisation de labels dans ce secteur. Pour conclure, l'un des rapporteurs du dossier, Claude Turmes (Verts/ALE, Luxembourg), a déclaré que le Parlement doit maintenant assumer ses responsabilités et faire en sorte que toutes ces questions soient pleinement prises en compte dans le processus législatif de libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz.