Bruxelles, 12/11/2001 (Agence Europe) - Lors de sa réunion de mercredi dernier, le Comité budgétaire est parvenu à un accord à la majorité qualifiée sur les grandes lignes du projet de budget 2002. Ce compromis technique propose une augmentation des dépenses de 1,42 % en crédits d'engagements et de 1,15% en crédits de paiements par rapport au budget 2001 (contre, respectivement, +2,1% et + 1,97% selon les résultats obtenus lors de la première lecture du Conseil en juillet). Précisons qu'il s'agit d'un accord provisoire qui ne préjuge pas des résultats des travaux du Comité des représentants permanents (Coreper) et du Conseil Budget le 21 novembre. La concertation entre le Conseil et le Parlement sur le projet de budget 2002 se tiendra le 19 au soir avant la seconde lecture du Conseil.
La majorité des experts des Etats membres ont refusé le principe de la proposition de la Commission visant à mobiliser l'instrument de flexibilité à hauteur d'un montant de 197 millions d'euros pour le programme de restructuration de la flotte de pêche espagnole et portugaise. Ils ont privilégié une autre solution qui consiste à engager ce montant à partir des crédits rendus disponibles dans la rubrique 3 des perspectives financières (politiques internes). L'objectif serait de créer un programme pluriannuel sur deux ans (92 millions d'euros en crédits d'engagements et 39 millions en crédits de paiements en 2002, puis 105 millions en 2003). Lors des discussions au sein du Comité budgétaire, un groupe de cinq pays emmené par les délégations allemande et autrichienne a insisté, en vain à ce stade, pour que des dépenses supplémentaires soient inscrites dans la rubrique 2 des actions structurelles au titre des aides en faveur des régions frontalières.
Par ailleurs, à l'occasion d'un trilogue budgétaire technique qui a eu lieu jeudi, le Président en exercice du Comité budgétaire a informé le secrétariat de la commission des budgets du PE des résultats de ses travaux. Le Parlement a constaté avec inquiétude que le Conseil ne semblait pas encore disposé à travailler de concert avec lui, puisque la plupart de ses amendements de première lecture n'ont pas été pris en compte par les membres du Comité budgétaire, sauf certains ayant trait à la rubrique agricole. Le PE, qui est favorable à la proposition de la Commission sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité, refuse catégoriquement que les fonds d'indemnisation des pêcheurs soient utilisés au dépend de certains programmes de la rubrique 3. EUROPE croit savoir que tous les amendements « horizontaux » du Parlement ont été rejetés (sur le reste à liquider, la séparation des dépenses administratives pour les agences et les projets pilotes suggérés par le PE), de même que la plupart de ceux relatifs aux rubriques suivantes: - politiques internes (sauf en ce qui concerne le fonds des réfugiés et e-learning), - actions extérieures (excepté les crédits pour l'Asie qui ont même été augmentés, et ceux pour l'aide humanitaire en faveur de l'Afghanistan) et dépenses administratives.